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Procès Verbal - deliberations pv 2023 05 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2023 05)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, + THUÜRINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 MAI 2023

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Eric CHANTRE, Marie-Laure

GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Carole FAYOLLE, Romain BOICHON, Marion TISSOT, Noël FAURE, Marion BÉRARD,

Absents excusés: Bastien DOMINIQUE, Frédéric AUBERGER, Jean-Marc PALAIS, Marion AMBIS, Claire DORBEC,

Véronique GOYON, Marie-Caroline GARCIN,

Absent : Nathalie GARNIER,

Pouvoir : Jean-Marc PALAIS donne pouvoir à Marion BÉRARD, Marion AMBIS donne pouvoir à Romain BOICHON, Claire

DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE,

Secrétaire de séance : Suzanne CHANTRE

Heures de début de séance : 19h30

Quorum : quorum atteint

Ordre du jour:

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de La séance précédente

Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT

Délibérations :

Modification du taux de taxe d'aménagement

Autorisation de signature du compromis de vente du terrain de la résidence seniors Demande de subvention au titre du partenariat territorial

Approbation de la convention de groupements de commande avec La CCVL Modification du tableau des effectifs

LDH

1

E

w

D

=

æ Questions diverses :

- Tirage au sort des jurés d'assises

1. Désignation du secrétaire de séance

Suzanne CHANTRE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 6 avril 2023 :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 6 avril 2023.

Le compte-rendu de la séance du 6 avril 2023 est approuvé comme suit :

Pour : 17

Abstention : O

Contre : 0

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

4. Délibérations

Délibération n°2023-033 : Modification du taux de taxe d'aménagement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle les principes de calcul et de recouvrement de la taxe d'aménagement, et explique

qu’à ce jour, Thurins est la seule commune, avec Vaugneray, à percevoir une taxe d'aménagement inférieure au taux

de 5%.Etant entendu qu’une part du produit de cette taxe est depuis cette année reversée à la CCVL, Monsieur le Maire

propose de passer le taux de la taxe d'aménagement de 4% à 5%, à compter du 1° janvier 2024.

Patrick GINET arrive à 19h52.

A Thurins, les délibérations précédentes sur la taxe d'aménagement prévoyaient également une exonération totale

des surfaces de vente inférieure à 400 m?, ainsi que des abris de jardins soumis à déclaration préalable. Il est proposé

la reconduction de ces deux exonérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le taux de taxe d'aménagement sera de 5% sur l’ensemble

du territoire de la commune de Thurins, et reconduit l'exonération totale des commerces de détail d’une surface de

vente inférieure à 400 mètres carrés, ainsi que celle des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Adopté comme suit :

Pour : 18

Abstention : O

Contre : O

Délibération : Autorisation de signature du compromis de vente du terrain de la résidence seniors

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajourner le vote de cette délibération. En effet, le service France

Domaines n'ayant pas pu transmettre son avis préalablement.

Délibération n°2023-034: Demande de subvention au titre du partenariat territorial pour l’aménagement du

Vallon

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement du Vallon a déjà fait l’objet de plusieurs dossiers de demande

de subvention. Il est ici proposé de solliciter le Département du Rhône pour une demande au titre du partenariat

territorial 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande de subvention au titre du partenariat territorial

2023 pour l'aménagement du Vallon.

Adopté comme suit :

Pour : 18

Abstention : O

Contre : O0

Délibération n°2023-035 : Approbation de la convention de groupements de commandes de la CCVL |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services approuvé en décembre 2015, il avait été envisagé de créer des

groupements de commandes entre la CCVL et ses communes membres afin de réaliser des économies d’échelle. Un

groupement de commandes a été constitué en 2019 pour l’acquisition de petites fournitures à destination des mairies

et des écoles. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, il a

été proposé aux communes de renouveler la démarche.

Aussi, il est proposé aujourd’hui la constitution d’un groupement de commandes pour des achats de fournitures divisé

en 4 lots:

lot 1 : Fournitures de bureau

lot 2 : Fourniture de papier

lot 3 : Fournitures scolaires et matériel pédagogique

lot 4 : Fourniture de cartouches d’encre.Les communes souhaitant intégrer ce groupement de commandes sont au nombre de 7 : Brindas, Grézieu la Varenne,

Mecs_ ny, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron. Elles s'engagent dans le cadre de la convention proposée sur des

besoins minimums annuels.

La commune de Thurins s'engage sur les lots suivants :

e lot 1: Fournitures de bureau

e lot 2:Fourniture de papier

e lot 4: Fourniture de cartouches d’encre.

La CCVL est désignée comme coordinateur du groupement de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention constitutive du groupement de commandes à

conclure entre la CCVL et les communes de Brindas, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et

Yzeron.

Adopté comme suit :

Pour : 18

Abstention : O

Contre : 0

Délibération n°2023-036 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d’ouvrir à un autre cadre d'emplois, le poste d’agent scolaire

« maternelle », suite à un départ à la retraite, afin de permettre un recrutement adapté à l'emploi.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de modifier, à compter du 1er juin 2023, l'emploi permanent de « maternelle »,

relevant de la catégorie hiérarchique C et inscrit au tableau des effectifs au cadre d'emploi des adjoints techniques et

des agents de maîtrise, à temps non complet 33 heures hebdomadaires et de l’ouvrir également au cadre d'emploi

des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-

dessus.

Adopté comme suit :

Pour : 18

Abstention : O

Contre : O

5. Questions diverses

1. Tirage au sort des jurés d'assises

Il est procédé au tirage au sort de 6 jurés d'assises à partir de la liste électorale générale :

1 BROSSARD Ludovic

2 TISSOT Serge

3 CONFORT Xavier

4 SERRE Sylvain

5 PORTE Arlette

6 MARNAS Fabienne

-_ Pourinformation, le départ du Préfet d'arrondissement Benoît ROCHAS, et l’arrivée de la nouvelle Préfète

de Région Madame BUCCIO.

- Présentation en coTECH ce jeudi après-midi du travail effectué par le cabinet BigBang sur le Vallon.

Réunion avec les élus le 17 mai.- Fête de l’eau le 9 juin au barrage de Thurins. Le groupe patrimoine va probablement organiser une expo

photo à cette occasion.

- Monsieur le Maire félicite Olivier, policier municipal, qui est allé intervenir sur une rixe hors de son temps de travail. La gendarmerie a mis en avant le courage et l’efficacité d'Olivier.

- David VINCENT a rencontré le futur pâtissier qui va s'installer début juillet à la place du fleuriste qui

fermera à partir du 9 juin. Patrick GINET précise que l’activité commerciale du centre-bourg est très calme.

Ce serait bien de faire une communication pour les achats locaux en vue de conserver nos commerces

thurinois. Dimanche, l'apprenti de la boucherie est en finale du concours national de meilleur apprenti de

France.

- _ Sollicitation du SYDER pour un réseau de chaleur par grappes. Un technicien du SYDER doit faire un retour

aux élus.

- Rencontre prochaine des DDEN pour visiter les infrastructures, les écoles, les bâtiments. Ils nous

remettent un rapport, toujours favorable pour nos locaux qui sont entretenus régulièrement. Les travaux

des toilettes débuteront mi-juin, pour être terminés à la rentrée.

- Fête de la bière et marché de l'artisanat ce samedi 13 mai. Le 10 juin, remise de livres « première page »

pour les bébés nés en 2022.

- Rencontre prochaine des associations pour les partages de salles l’année prochaine. Tout projet de

réunion doit passer obligatoirement par Caroline pour s'assurer de la disponibilité des salles, d'autant plus

pendant les travaux.

- Un autre prestataire est choisi pour la distribution du bulletin car La Poste a rendu une prestation

catastrophique.

= Thurins Destination Durable : la boîte à partages sera un lieu où on pourra apporter des objets en bon état

pour les donner et aussi venir en récupérer, dans le but d'éviter le gaspillage. Cette boîte est installée dans

les anciens bureaux de la Poste. Elle devrait ouvrir début juillet.

Autres projets : travailler sur les économies d’eau ; relooker la boîte à livres sur la place de la fontaine.

- Patrick GINET donne quelques informations de la CCVL :

e Ouverture de la publication des marchés de travaux de la zone d'activités de la Goyenche. Pré-

attribution des lots pour les entreprises. La vision de l'Etat est de réutiliser les friches industrielles

plutôt que de développer des zones d'activité. Problématique future de l'installation de l'artisanat sur

nos territoires.

e Innovation publique : la CC Saône Beaujolais commercialise sa propre électricité (photovoltaïque et

éolien). Ils produisent et revendent.

e Le Séant a mis en place une mission d’information sur l’avenir des maires et des communes en France.

Enquête ouverte à tous les conseillers municipaux et maires de France, à laquelle chacun peut

répondre.

- Pour le SMAGGA, Romain BOICHON fait un point sur les questionnements relatifs au perfluoré.

Recherches actives à venir sur tous les cours d’eaux sur le bassin versant de la vallée du Garon. On devrait

avoir des informations à pouvoir transmettre aux administrés.

- Deux informations :

e Arrivée de Florian DIDIER-BERTHIER ce mardi 9 mai, responsable des bâtiments

e Recrutement de Clarisse BERTHELET au poste de responsable de la médiathèque. Elle devrait arriver

mi-juillet.

Fin 21h05

Signature du Maire

el

hs Signature du secrétaire (s) de séance Suzanne CHANTRE