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Déliberation - plu 2024 deliberations de lorgane deliberant
Procès Verbal - deliberations pv 2023 02
Procès Verbal - deliberations pv 2024 05
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2024 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE
THURINS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2024
Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric
CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET,
Carole FAYOLLE, Marion TISSOT, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Marion BERARD,
Absents excusés : Marie-Caroline GARCIN,
Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Frédéric AUBERGER,
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Suzanne CHANTRE
Heures de début de séance : 19h30
Quorum : quorum atteint
Ordre du jour :
© Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de La séance précédente
æ Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
® Délibérations :
1. Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
2. Détermination du tarif de la cantine scolaire
3. Détermination des tarifs du périscolaire
4. Choix du mode de financement de la gendarmerie
5. Autorisation de signature de l'avenant à la promesse de vente pour la résidence seniors 6. Dénomination de voirie au PAE de la Goyenche
7... Attribution de subventions
> uestions diverses : Q
1. Bilan de mi-mandat des lignes directrices de gestion
2. Tirage au sort des jurés d'assises
3. Tableau des permanences des élections européennes
4. Retour sur Le programme « Village d'Avenir »
5. Aménagement du Vallon : aire de jeux
1. Désignation du secrétaire de séance
Suzanne CHANTRE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.
2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 14 mars 2024 :
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance
précédente du 14 mars 2024.
Le compte-rendu de la séance du 14 mars 2024 est approuvé comme suit :
Pour: 16
Abstention : 1 (Eric CHANTRE)
Contre : 0
3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
4. Délibérations
Délibération n°2024-022 : Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux collectivités locales de créer
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour leurs personnels, à l'instar des fonctions publiques d’Etat et hospitalières. Cette proposition a reçu l'avis favorable du comité social territorial, auprès du cdg69, en date du 8 avril
2024.
Cette prime peut est attribuée selon les règles suivantes :
- Est attribué aux personnes qui sont sortis de la collectivité après le 30/06/2023.
-__ Exclue ceux qui sont arrivés dans la collectivité après le 30/06/2023, ceux qui n'étaient pas agent de la
fonction publique avant le 01/01/2023 (toutes collectivités confondues), les apprentis, les vacataires.
- Est proratisé au temps de travail et à la durée d'emploi durant la période concerné — 1 agent arrivé par
mutation courant 2023 (avant le 30/06) a droit à la prime mais au prorata de sa présence dans la collectivité
sur la période concerné (1° juillet 2022 au 30/06/2023).
L’organe délibérant détermine le montant de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de
rémunération selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la prime de pouvoir
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant versé fait l’objet d’une proratisation en fonction de la quotité de travail de l’agent, ainsi que de sa durée
d’emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Monsieur le Maire précise que l'inflation a été supérieure à l’évolution des salaires sur les années 2022 et 2023.
Cette prime n’est pas reconductible sur les années futures. Thurins versera cette prime à ses agents communaux
dans le respect des critères énumérés ci-dessus. Cette prime n’est pas exonérée d’impôt ni de cotisations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement
de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté comme suit :
Pour : 15
Abstention : 1 (Eric CHANTRE)
Contre : 0 Délibération n°2024-023 : Fixation du tarif de la cantine scolaire
Rapporteur : Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR
La commission affaires scolaires propose de ne pas augmenter les tarifs du repas au restaurant municipal. Pour
mémoire, ceux-ci ont connu deux hausses successives. Le tarif de base d’un repas enfant est aujourd’hui de 5 €. Ce
tarif tient compte du coût des denrées alimentaires, du coût des fluides et des contrats de maintenance du bâtiment,
du remboursement de l’annuité d'emprunt et du coût du personnel de cantine.
Néanmoins, malgré la hausse des coûts des fluides ainsi et des denrées alimentaires, il est proposé de ne pas
augmenter le tarif et de conserver le montant de base de 5.00 € au 1° août 2024. Les autres tarifs sont également
conservés :
Tarif actuel Tarif proposé à partir du 1°’ août 2024
Repas enfant 5€ 5€
Repas enfant avec PAI 3.05 € 3.05 €
Repas enfant stage de sport 7€ 7€
Repas adultes 7.65 € 7.65 €
Tarif sanction (au bout de 3 absences non 10€ 10 €
déclarées)
Romain BOICHON arrive à 19h55.
Les parents peuvent inscrire leur enfant jusqu’à 8 heures le jour J. le restaurant connaît une hausse importante de
fréquentation : 27 000 repas servis en 2022 contre 34 000 repas en 2023. À ce jour, 23% des produits cuisinés sont
bios et 17% bénéficient d’un label de qualité. Le chef cuisinier recherche des producteurs locaux et bios. Une visite de
Bio à Pro est prévue la semaine prochaine.
Un réseau informel des chefs cuisiniers des collectivités fonctionne, ce qui permet l’échange des bonnes pratiques
avec une certaine émulation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de la cantine
scolaire pour l’année 2024/2025 à partir du 1°’ août 2024, comme vu dans le tableau ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour: 17
Abstention : O
Contre : O0
Délibération n°2024-024 : Détermination des tarifs du périscolaire
Rapporteur : Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR
Après la hausse de 2023, et bien que le service d’accueil périscolaire connaisse une hausse des effectifs d'enfants
accueillis, il est proposé de ne pas augmenter le tarif de l’accueil périscolaire.
Ainsi, la commission affaires scolaires propose de ne pas modifier les tarifs du périscolaire au 1°’ août 2024 :
2023/2024 Au 1°’ août 2024
Quotient familial de O à 500 | 2.15 € le matin / 2.35 € le soir 2.15 € le matin / 2.35 € le soir
Quotient familial de 501 à 2.55 € le matin / 2.80 € le soir 2.55 € le matin / 2.80 € le soir
950 Quotient familial de 951 et
plus
2.90 € le matin / 3.20 € le soir 2.90 € le matin / 3.20 € le soir
Tarifs sanctions :
Enfant non inscrit auprès du
service
Coût de la séance + 6 € Coût de la séance + 6 €
Présence ou absence de
dernière minute
Coût de la séance + 1 € Coût de la séance + 1 €
Retard le soir Coût de la séance + 10€ Coût de la séance + 10 €
Marion BÉRARD arrive à 20h10
Le périscolaire, géré par la MPT, connaît également une forte hausse des effectifs. Ce succès s’explique par la qualité
du service rendu, avec des équipes d’animateurs que la MPT peut fidéliser, d'autant plus avec le financement de CDii
par la CCVL à la place des CEE.
Le tarif relatif au retard (tarif sanction) est suffisamment dissuasif et les quelques problèmes récurrents qui étaient
rencontrés s’estompent.
Marie-Laure Giraud-Sauveur précise que des animations sont régulièrement proposées aux enfants pendant le
temps de midi.
Monsieur le Maire fait observer que le coût du service augmente aussi avec le nombre d'enfants étant entendu qu'il
faut pourvoir aux normes d'encadrement. Marie-Laure Giraud-Sauveur précise que l’ensemble du temps de midi (les
deux heures) font désormais l’objet du versement d’une prestation jeunes par la CAF, auprès du gestionnaire la MPT.
Sur la même période (septembre et octobre), on compte 200 heures de présence d'enfants en plus entre 2022 et
2023.
Concernant le TYM, l’affluence est également forte et le nombre de places limitées, eu égard au nombre
d’animateurs et de locaux disponibles.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs du
périscolaire pour l’année 2024/2025 à partir du 1°’ août 2024, comme vu dans le tableau ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour : 18
Abstention : O
Contre : 0
Délibération n°2024-025 : Accord ferme et sans réserve pour la construction de la gendarmerie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la candidature de la commune de Thurins au programme « 200 gendarmeries » du
Ministère de l'Intérieur. La candidature de Thurins ayant été retenue par le Président de la République fin 2023, il
convient que le conseil municipal réitère sa volonté d’accueillir une caserne de gendarmerie fixe sur son territoire.
Le projet de gendarmerie concerne 14 unités logements (UL). La commune de Thurins entend réaliser la construction
de ces 14 UL dans le cadre juridique du décret n°93-130 et circulaire du Premier Ministre du 28 janvier 1993,
impliquant la construction dans sa totalité par la commune : sous ce régime, des subventions peuvent être octroyées
à la collectivité, jusqu’à 20% au maximum du coût plafond total HT de l'opération. De plus, le loyer payé par l'Etat à
la commune est plafonné à 6% du coût plafond total HT de l'opération.
Le coût plafond HT de l’opération se calcule à partir du coût d’une unité logement (UL) défini par l'Etat :
actuellement d’une valeur de 245 100 €. Le projet thurinois comporte 14 UL. Monëieur le Maire explique que les négociations pour l’achat du terrain sont en cours. Deux familles sont
concernées, chacune pour un terrain. Le prix proposé est de 35 € le m2.
L'opération est financièrement rentable puisque le loyer payé par l'Etat permettra de rembourser l'emprunt
nécessaire à la construction de la gendarmerie. De plus, une marge d'environ 35 000 € annuelle permettra de
répondre aux obligations d'entretien inhérentes au propriétaire d’un immeuble. La commune restera donc
propriétaire du bâtiment et constituera ainsi une source de revenus.
La commune n’a pas ou peu de marges de manœuvre sur la réalisation du bâtiment puisque le projet sera réalisé
conformément au référentiel des besoins qui sera transmis après l’agrément ministériel et comprendra des LST, 14
logements au profit des personnels de la brigade fixe de Thurins.
Outre l’aspect financier, Monsieur le Maire rappelle qu’accueillir une gendarmerie sur le territoire communal est
source de rayonnement, et de sécurité pour les habitants grâce à la proximité immédiate des gendarmes. Patrick
GINET demande si le loyer est indexé : non, il est fixé sur 9 années. Il serait intéressant que dans la Loi SRU, les
logements des gendarmes comptent au titre des logements sociaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de
Thurins donne un accord ferme et sans réserve pour réaliser la maîtrise d'ouvrage de la construction d’une caserne de
gendarmerie comprenant 14 unités logements (14 UL) selon les dispositions du décret n°93-130 et la circulaire
d'application du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993.
Adopté comme suit :
Pour : 17 construction décret 93-130
Abstention : 1 (Bastien DOMINIQUE)
Contre : O0
Délibération n°2024-026 : Autorisation de signature de l’avenant à la promesse de vente pour la résidence seniors
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le sujet a déjà été débattu en commission générale et en conseil municipal plusieurs
fois. Il s’agit ici de valider la modification du prix de vente du terrain au promoteur P2i, du fait du changement des
conditions économiques liées au contexte économique actuel, ainsi qu’acter la modification de la division du terrain
pour entériner l'emplacement des stationnements en surface.
Marion TISSOT s'exprime et n'accepte pas que le terrain soit vendu 50 000 € moins cher. Elle estime que l'opération
peut être similaire à celle de la gendarmerie et que la commune de Thurins doit conserver la propriété de ce terrain,
idéalement situé en centre bourg, plutôt plat.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération n’est pas rentable, et que le risque de remettre à plat le dossier est
important en terme de loyers, qui ne seraient plus assurés à un niveau bas. Si les loyers proposés sont trop hauts,
cela sera préjudiciable pour les résidents.
Catherine PAILLAT rappelle que ce projet est en construction depuis 4 années et qu’il n’est plus temps de remettre
en question tout ce qui a été porté, débattu et réfléchi. Marion TISSOT estime que le travail déjà effectué ne sera pas
perdu.
Conformément au plan de mandat, les projets de rénovation thermique et accessibilité de la mairie, ainsi que
l'aménagement du Vallon, sont financés par la commune. Le projet de gendarmerie ne pouvait pas se prévoir en
début de mandat.
Patrick GINET comprend la remarque de Marion TISSOT mais estime qu’un tel projet et son financement sont très
complexes. Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de signer un avenant n°2 à la promesse de vente
conclue le 3 août 2023, pour entériner la modification du prix de la vente du terrain de 300 000 € à 250 000 €. Et la
nouvelle répartition des places de stationnements du projet : au lieu de 19 places en sous-sol, ce sont 11 places de
stationnement qui seront réalisées en sous-sol, et 10 places en aérien. Les 10 places réalisées à l'extérieur se
répartissent en 6 places dédiées à la résidence seniors et 4 places à vocation publique. Cela nécessite une modification
mineure de l’emprise du tènement acquis par le promoteur P2i :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de
Thurins autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la promesse de vente du terrain pour la construction de la
résidence seniors, et portant sur la modification du prix de vente du terrain et l'adaptation mineure de l'emprise du
terrain (plan de division).
Adopté comme suit :
Pour : 14
Abstention : 1 (Bastien)
Contre : 3 (Eric, Marion T, Romain)
Délibération n°2024-027 : Dénomination de voirie au PAE de la Goyenche
Rapporteur : Eric CHANTRE
Eric CHANTRE explique que la réalisation du Parc d'Activités Economiques (PAE) de la Goyenche par la CCVL est
terminé. Il convient de nommer la voirie qui traverse le parc. Il est proposé rue de la Madone. Ainsi, l’adressage se
fera « rue de la madone — PAE de la Goyenche ».
Ce nom a été choisi car il y a une statue de la Vierge Marie à l'entrée de la zone. Pour Marion BÉRARD qui habite
dans le secteur, l’entrée sur le parc d'activités fonctionne très bien. Patrick GINET rappelle que ce parc d'activités
n’est pas dimensionné pour accueillir des flux journaliers importants de poids lourds, mais qu'aucun projet thurinois
n’a été carté de ce fait.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de
Thurins approuve la dénomination de la voirie du PAE de la Goyenche « rue de la Madone ».
Adopté comme suit :
Pour : 18
Abstention : O Contre : O
Délibération n°2024-028 : Attribution de subventions
Rapporteur : Catherine PAILLAT
Monsieur le Maire explique qu'avec la nouvelle nomenclature M57, il conviendra désormais de délibérer sur toute
nouvelle attribution de subvention aux associations.
Catherine PAILLAT explique qu’une subvention de 310 € doit être affectée à l'association des parents d'élèves en vue
de rembourser les médailles du cross de l’an dernier. Cette année, la facture parviendra directement à la commune.
L'ABAPA qui s'occupe des personnes âgées de plus de 80 ans a finalement rempli le dossier de subvention demandé
par la commune pour tout versement. Elle bénéficiera d’un montant de 400 €.
Enfin, il est également exigé un dossier complet pour la subvention des classes et des pompiers. Même si le dossier
demande de fournir plusieurs pièces administratives, cela permet de répondre aux exigences en matière de
versement de subventions. La chambre régionale des comptes est particulièrement attentive au domaine des
subventions.
Une fois le dossier fait, les classes en 4 et les pompiers pourront bénéficier chacun d’une subvention d’un montant
de 300 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de
Thurins approuve le versement des subventions telles que listées ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour : 18
Abstention : 1 (David VINCENT)
Contre : 0
5. Questions diverses
> Bilan des LDG:
Elodie FAUCOUP, DGS de la commune, présente le bilan de mi-mandat des lignes directrices de gestion, arrêtés en
2021, et qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la valorisation des parcours
professionnels.
> Tirage au sort des jurés d'assises :
Page 3 ligne 22 Madame AUGAGNEUR Martine Liliane
Page 16 ligne 22 Monsieur BRUGERE Gaston
Page 86 ligne 23 Madame THIZY Josiane Marie
Page 67 ligne 22 Monsieur NICOLLET Philippe Sébastien
Page 20 ligne 19 Monsieur CHANTRE Philippe
Page 70 ligne 14 Monsieur PELLEGRIN Jérôme Nicolas
> Tableau des permanences des élections européennes
ll reste quelques créneaux entre 10h30 et 13h00, puis 13h00 à 15h30. Plusieurs électeurs thurinois participent à tenir
ces permanences, en plus des élus.
> Aire de jeu du Vallon:
Le projet du Vallon est à la phase DCE (Dossier de consultation des entreprises). Il s’agit pour ce soir de valider sur le
principe les jeux qui seront posés dans l’aire dédiée : une cabane avec toboggan, un jeu type mikado, une balançoire
pour tous âges, et ce, dans l'enveloppe globale prévue au budget. Ilest prévu que le conseil municipal de juillet soit décalé au 25 plutôt que le 11, afin de pouvoir conduire la procédure
de marché public et d'attribution des lots du marché. La prochaine commission Vallon aura lieu le 9 juillet à 18h30.
La réunion publique du 3 mai a réuni une quarantaine de personnes intéressées par le projet.
>
>
Le prochain conseil d’adjoints du 30 mai débutera à 14h00 au lieu de 15h00.
Un groupe de travail pour la cure se constitue dans l’idée de créer un cahier d'appel à projets pour la cure :
Carole FAYOLLE , Marion TISSOT, Noel FAURE, Catherine PAILLAT, Marion AMBIS, Suzanne CHANTRE,
Gérard FRENEA, Eric CHANTRE, David VINCENT, Patrick GINET, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Marie-Laure
GIRAUD-SAUVEUR et Claude CLARON.
La rencontre intergénérationnelle du mercredi 15 mai 2024 a été réussie et particulièrement appréciée
tant par les jeunes que par les anciens : « quand est-ce qu’on recommence ? »
Eric CHANTRE demande si le bâtiment agricole réhabilité sur la route du barrage a fait l’objet d’un
changement de destination ? C’est une utilisation temporaire, pour 2 ans. Les travaux sont importants et
Eric CHANTRE regrette que ce type d'initiatives concoure à la spéculation.
Catherine Paillat annonce plusieurs évènements : pièce de théâtre d’Arthur à la salle Saint-Martin, fête de
la bière le 1°’ juin et 10 ans du club d’aïkido, 22 juin fête de la musique, concert d'orgue 25 et 26 mai. La
date limite pour la remise des articles du bulletin municipal est le 7 juin à midi.
Fin 22h40
Signature du Maire
Claude CLARON
Signature du/des secrétaire(s) de séance
Suzanne CHANTRE le