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Déliberation - deliberations 2016 05
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2016 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Santé,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MAI 2016
Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Eric BALAN, Gilles ROISSE, Nicole LE COZ, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Patrick GINET, Florence PERRIN, Monique BLANC, Chantal KRAMP, Josette JASSERAND
Absents : Philippe GROSSIORD, Joëlle LUTAUD, Claire DORBEC, André CLARON Pouvoirs : Philippe GROSSIORD donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Joëlle LUTAUD donne pouvoir à David VINCENT, Claire DORBEC donne pouvoir à Monique BLANC, André CLARON donne pouvoir à Jérôme LACOSTE- DEBRAY
Secrétaire de séance : Florence PERRIN
1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 11 mars 2016 :
Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 23 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
2. Délibérations
Délibération n°2016-026 : Renouvellement de l’agrément de service civique – ambassadeur agenda 21 et plan communal de sauvegarde
Monsieur Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle les différentes réunions de travail qui ont conduit à arrêter la volonté politique d’engager une démarche affirmée en faveur du développement durable, déclinée en actions, sur le territoire communale.
Afin de mettre en place cette démarche qui s’inspirera largement de celle de l’Agenda 21, il est proposé le recrutement d’un volontaire en service civique. Ce dispositif, déjà éprouvé par la commune en 2012 et 2013, permet d’engager un jeune qui travaillera sur ce dossier, ainsi que sur celui du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le service civique permet d’apporter une première expérience à un jeune, et coûte peu à la collectivité. La commune ayant déjà travaillé avec un volontaire en service civique, il faut simplement qu’elle renouvelle son agrément. C’est le sens de la délibération : l’agrément est délivré pour 3 ans, et le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Une indemnité représentative de frais déterminée par la règlementation, égale à 7.43% de l’indice brut 244 (soit actuellement 106.30 € par mois) est versée par la collectivité d’accueil.
Madame Florence PERRIN intervient en apportant un éclairage sur le dossier, lié à sa propre expérience en la matière : il faut calibrer le poste de manière raisonnée (durée / missions) et afficher l’engagement budgétaire de la collectivité. Les recrutements s’effectuent actuellement.
Un tuteur professionnel et un tuteur élu accompagneront le volontaire.
Considérant sa volonté de développer une politique de développement durable sur son territoire, le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, décide de mettre en place le dispositif de service civique au sein de la commune de Thurins, à compter du 1er septembre 2016. Et il autorise Monsieur le Maire à demander le 2
renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la DDCS, pour l’accueil d’1 ou plusieurs volontaire(s), ainsi qu’à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-027 : Fixation des tarifs du restaurant municipal
Madame Monique BLANC expose le travail de la commission affaires scolaires et propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du restaurant municipal.
La commission affaires scolaires propose de modifier les tarifs comme suit, à compter du 1er août 2016 :
2015/2016 A compter du 1er août 2016
Tarif enfant 4.20 € 4.24 €
Tarif adulte 6.55 € 6.62 €
Tarifs personnes âgées – portage de repas 9.50 € 9.60 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du restaurant municipal à compter du 1er août 2016, comme vu ci-dessus.
A l’unanimité.
Délibération n°2016-028 : Fixation des tarifs du service périscolaire
Madame Catherine PAILLAT ne prend pas part au vote.
Madame Monique BLANC propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du service périscolaire. Dans ce cadre, la commission affaires scolaires propose les tarifs suivant à compter du 1er août 2016 :
Quotient familial 2015/2016 A compter du 1er août 2016
Périscolaire matin et soir De 0 à 500 2.00 € 2.02 € De 501 à 950 2.40 € 2.42 €
951 et plus 2.75 € 2.78 €
Il est précisé que ces tarifs s’entendent par enfant et par période de périscolaire (matin et/ou soir) à laquelle assiste l’enfant, quelle que soit la durée pendant laquelle l’enfant reste au périscolaire. Le temps de périscolaire de midi n’est pas compté et est inclus dans le coût du repas au restaurant municipal.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du service périscolaire à compter du 1er août 2016, comme vu ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-029 : Fixation des tarifs des TAP
Madame Catherine PAILLAT ne prend pas part au vote.
Madame Monique BLANC propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs des Temps d’Activités Pédagogiques (TAP).
Dans ce cadre, la commission affaires scolaires propose les tarifs suivant à compter du 1er août 2016 : 3
Quotient familial 2015/2016 A compter du 1er août 2016
Tarifs TAP
De 0 à 500 7 € 7.50 €
De 501 à 950 10 € 10.50 €
951 et plus 12 € 12.50 €
Il est précisé que ces tarifs s’entendent par enfant et par période de fonctionnement des TAP, soit entre deux périodes de vacances scolaires (5 périodes pour l’année scolaire 2016/2017).
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs des TAP à compter du 1er août 2016, comme vu ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-030 : Convention OGEC
Madame Monique BLANC expose les éléments suivants :
La commune de Thurins conventionne depuis 2007 avec l’OGEC de l’école Les chemins de Saint Jacques de Thurins afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Les chemins de Saint Jacques par la commune de Thurins.
Le montant du forfait communal est déterminé chaque année, en fonction du coût d’un élève de classe élémentaire scolarisé à l’école publique. Pour 2016, ce coût s’élève à 54 209 € soit 576 € par enfant pour les classes élémentaires et le solde pour les classes maternelles.
La convention est réévaluée chaque année en fonction du forfait communal déterminé annuellement par rapport aux dépenses de fonctionnement de l’année.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir avec l’OGEC sur les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de l’école Les chemins de Saint Jacques, pour l’année 2016, telle qu’annexée, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-031 : Avenant n°1 lot n°15 plomberie ventilation chauffage
La commune de Thurins a sollicité des travaux supplémentaires au cours de la construction de la Maison de Santé, notamment afin d’aménager la desserte en plomberie, chauffage du second étage.
Le coût total de ces travaux s’élève à 13 678 € HT, ce qui correspond à une augmentation de 10.16 % du montant du marché initial.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 au lot n° 15 plomberie ventilation chauffage, de l’entreprise Bénière, pour un montant de 13 678 € HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
3. Questions diverses
a) Tirage au sort des jurés d’assises 4
Comme chaque année, 6 électeurs de la commune sont tirés au sort sur la liste générale, afin de participer au
tirage au sort des jurés d’assises. Pour 2016, ont été tirés au sort :
- Monsieur Xavier PARES
- Monsieur Sylvain NOYE
- Monsieur Thibault FAURE
- Monsieur Sylvain LACHAL
- Monsieur Pascal OUDIN
- Monsieur Romain JOANNIN
b) Point sur la MJC
Madame Monique BLANC rappelle l’élection du nouveau CA en mars 2016. Ce nouveau CA doit rapidement
préocder à l’embauche d’un directeur. Il n’est pas prévu de passer par la Fédération des MJC, et la commune
maintient le financement de ce poste.
Un travail important est actuellement réalisé par les nouveaux bénévoles et par les employés de la MJC, afin de
s’approprier les dossiers.
Madame Catherine PAILLAT précise que le nouveau CA va travailler de manière collégiale : il n’y a pas de
président, de trésorier et de secrétaire désignés, mais un partage des responsabilités et du travail entre tous les
membres du CA.
La direction de la MJC est actuellement effectuée par deux employés.
Monsieur le Maire salue l’investissement de ces nouveaux élus, et confirme le soutien et l’accompagnement de la
collectivité pour le bon fonctionnement de la MJC dans le respect des valeurs d’éducation populaire portées par
cette association.
c) Révision du SCOT
Le SCOT de l’Ouest Lyon est mis en révision, et à cette occasion, la CCVL organise une visite en autocar de points
thématiques sur son territoire : tourisme à Yzeron, agriculture à Thurins, …. Départ jeudi 26 mai après-midi pour
les élus intéressés.
d) Point sur la Maison de Santé
Lors de sa commission générale du 10 mai dernier, le conseil municipal a acté de l’organisation d’une Journée
Portes Ouvertes de la Maison de Santé, qui se tiendra le samedi 4 juin 2016 entre 9h00 et 12h00. Le conseil
municipal espère les thurinois nombreux à venir visiter cette belle réalisation.
La pétition qui circulait sur mesopinions.com a été fermée. La gendarmerie n’a donné aucune information à la
commune sur ce sujet.
La commune continue à chercher activement des professionnels de santé, et passe des annonces sur des sites
spécialisés.
Des contacts sérieux avec deux nouveaux médecins généralistes sont en cours.
Fin 22h35