Procès Verbal - Proces verbal 26 janvier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, RL NIKE TÉRSEMERS viLA NE

COMMUNE DE PÉAULE

(MORBIHAN)

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par courrier le mercredi 21 janvier 2026, s'est réuni, salle du conseil en mairie, SOUS la présidence de Monsieur Jean François BREGER, Maire de PEAULE

Nombre d'élus en exercices : 22

titres Nom Prénom Présents Absents Votants Pouvoirs donnés à

M. BREGER Jean-François X X

Mme LUCAS Mireille X x

Mme ETIENNE Patricia X x

M. LE COINTE Patrick X X

Mme PROVOST Odile X X

M. MOREAU Alain x x

Mme DEGREZ Danièle X x

Mme PASCO Yvette X X

M. LUBERT Jean -Luc X X

Mme LE GOFF Marie-Annick X x

Mme RYO Nathalie X x

M. NOGUET Hervé x x LE COINTE Patrick

Mme DEGANE Katty X

M. SEURET Sylvain X X

M. STEVANT Anthony X X

Mme DEGRES Lauriane X X

M. LE PENUIZIC Jean-Marc X X

M. JOUHIER Xavier X

Mme BLANCHO Elodie X x

M. MORICE Romain x x

Mme QUELLARD Maëva x

M. DANILO Michel X x

Total 18 4 19 1

Secrétaire : conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Sylvain SEURET a été nommé secrétaire.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 08 décembre 2025 est adopté à l'unanimité des présents.en

COMMUNE DE PEAULE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

FINANCES ni nrrrnnnnenarersnenneneneeneneneeeneniniee ennemie Délibération n°2026-001 - Finances — Autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement pour 2026

Délibération n°2026-002 - Finances - Aménagement et sécurisation de la rue de Keroger — Plan de financement...

Délibération n°2026-003 - Demande de garantie d'emprunt par Morbihan Habitat dit le champ de la Mare... ss

URBANISME id rrrrennnennnennenennennesnenninenneneeenneeetenneseeeeesneeeenneee eee Délibération n°2026-004 - URBANISME — Cession de la parcelle ZN5 — cité du champ de 1Qq MOrE sise nnesreseneseesneseenenensneneneenses Délibération n°2026-005 - URBANISME — Cession de parcelle et déclassement du domaine COMMUNG nn

VIE MUNICIPALE nn iinenenennennenneeeneneneenneeeeneiienieeeeeeeeneneenses

ENFANCE JEUNESSE... rnnnnenneenneenneneneeeneeenenieennnnnee

PERSONNEL COMMUNAL nus ieninenninnnresrcsnnereesnesnenernennesssenneeneneeetaeenesmesnenmee nee

Délibération n°2026-006 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

STRUCTURES INTERCOMMUNALES een

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES sn

2/10ïl FINANCES

Délibération n°2026-001 - Finances — Autorisation d'engagement de liquidation et _de mandatement des dépenses d'investissement pour 2026

Monsieur le maire rappelle l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales [Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - ari. 37)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le

ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandaïer les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »}.

à

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandaïs et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 (chapitres 20 à 23) :

662 703.88 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 165 675.97 € [< 25% x 662 703.88 €.)

C'est pourquoi il est proposé de procéder pour le budget principal, à l'ouverture

des crédits TTC suivants :

Chapitre 20 pour un montant de 75 000 €

Chapitre 21 pour un montant de 60 675.97 €

Chapitre 23 pour un montant de 30 000 €

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal a délibéré par 18 voix

pour DIRE que la délibération 2025-058 est abrogée et ACCEPTER les nouvelles propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Arrivée de Jean-Marc Le Penuizic à 20 h 11

Délibération n°2026-002 - Finances -_ Aménagement et sécurisation de la rue de Keroger - Plan de financement

VU la décision n°2025-44 du 17/11/2025, que le marché de maïñtrise d'œuvre pour le dossier d'aménagement et de sécurisation de la rue Keroger soit confiée au BUREAU D'ETUDES LEGAVRE domicilié au 7, rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO et la validation des plans d'aménagement en phase Avant Projet :

3/10Monsieur le maire propose, sur avis favorable de la commission finances du

19/01/2026 de financer ce projet en sollicitant des subventions auprès du Conseil Départemental, au titre de la PST, Mobilité douce, ainsi que le l'Etat, au titre de la DETR/DSIL et amendes de police, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Type dépense montant en | montant en Type recette montant en HT | montant en HT TTC TTC

mafñtrise d'œuvre | 1497000 € | 17 964,00 € Etat DETR/DSIL 140 643,00 € 140 643,00 €

bureau d'étude 1 840,00 € 2 208.00 € Département PST | 94 605,86 € 94 605,86 €

[ Département 27 120,00 € 27 120,00 € _ Mobilité Douce

ADP 37 504,80 € 37 504,80 €

travaux de voirie | 428 000,00 € | 513 600,00 € | FCTVA 16,6% 93 386,95 €

travaux 24 000,00 € | 28 800,00 € Autofinancement 233 936,19 € | paysagers

Total 468 810,00 € | 562 572,00 € | Total 468 810,00 € 562 572,00 €

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal a délibéré par 19 voix

pour :

-AUTORISER Monsieur le maire à présenter les demandes de subventions précitées, et signer tous actes afférents ;

- INSCRIRE au budget 2026 les dépenses précitées.

Délibération n°2026-003 - Demande de garantie d'emprunt par Morbihan Habitat dit le champ

de la Mare

Monsieur le maire précise que les collectivités territoriales (communes et EPCI)

peuvent, par le biais du mécanisme de la garantie d'emprunt prévu aux articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), accorder leur caution à une personne morale de droit privé, pour faciliter la réalisation des opérations répondant à un intérêt public, qu'il s'agisse de réalisation au sein d'un parc à lotir public ou privé.

A ce titre, Morbihan Habitat s'est engagé dans la réhabilitation énergétique de 12

logements à vocation sociale dans le lotissement dit «le Champ de la Mare », et que par courrier en date du 19/01/2026, cet EPIC sollicite une garantie communale pour l'emprunt qu'elle doit souscrire pour cette opération.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 2305 du Code civil :

Vu le contrat de prêt n° 181345 en annexe, signé entre OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal a délibéré par 19 voix

4/10pour:

Article 1 : Le Conseil Municipal de PEAULE ACCORDE sa garantie à hauteur de 50.00

% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 375 56700 € souscrit par

l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 181345 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de

187 783.50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe 1.3 et fait partie intégrante de la délibération.

Article 2 : DIRE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'à

complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Atlicle 3 : DIRE que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts

à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

2 URBANISME

Délibération n°2026-004 - URBANISME - Cession de la parcelle ZN5 - cité du champ de la mare

Vu l'avis du Domaine du 9 avril 2025, (qui évalue pour 70 € du m2 la parcelle à

l'arrondi de 15000 euros assortie d'une marge d'appréciation de 10 %),

Considérant la demande par courrier de Mme et M. Mahé, reçu en mairie le 24

mars 2025,

Considérant le principe de densification urbaine, la commune souhaite céder

cette parcelle, de 212 m2, à Mme et M. Mahé, propriétaires de la parcelle voisine qui souhaitent la réalisation d'une division en vue de construire Un nouvel habitat.

Considérant que cette parcelle ne présente pas d'intérêt majeur pour la

collectivité.

Considérant l'avis de la commission d'urbanisme en date du 02 avril 2025 et les

échanges en questions diverses lors du conseil municipal du 07 avril 2025.

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal a délibéré par 18 voix

pour et 1 abstention (Elodie Blancho) :

- AUTORISER Monsieur le maire à procéder à la cession au profit de Mme et M.

Mahé de la parcelle ZN 5 d'une contenance de 212 m°?, moyennant le prix de 80 € le m°,

5/10- DONNER tout pouvoir au maire pour signer l'acte notarié correspondant et tous

les documents qui s'y rapportent,

- CHARGER l'office notarial BEAULANDE, SAUVE-LANCEDIC et COYAC-JOUANNIC,

notaires associés de la rédaction des actes notariés de rédiger l'acte,

- DECIDER que l'ensemble des frais afférents à la régulation de ce projet sera à la

charge de l'acquéreur.

Délibération n°2026-005 - URBANISME — Cession de parcelle et déciassement du domaine

communal

En vue de la création d'un commerce, Monsieur le maire explique qu'il a été

sollicité pour la cession d'une portion de la parcelle YO 44, {voir plan en annexe 2.2), située

place des jardins à Péaule.

Vu l'avis du Domaine du 26 novembre 2025, (qui évalue pour 65 € du m2 la parcelle

à l'arondi de 1200 euros assortie d'une marge d'appréciation de 10 %)

Considérant que cette portion de parcelle ne présente pas d'intérêt majeur pour

la collectivité, mais Un « délaissé de voirie », Un déclassement de fait est constaté (CE,

27 septembre 1989, Moussion, n° 70653).

Considérant, lors des échanges en questions diverses au conseil municipal du 03

novembre 2025, l'avis favorable sur la cession de parcelle, estimée à 19 m?, à la société

SALM56, représentée par Samuel Le Menach domiciliée au 39 Trévelo à Péaule et

propriétaire de la parcelle voisine.

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal a délibéré par 19 voix

pour:

- AUTORISER Monsieur le maire à procéder à la cession au profit de la société

SALM56, représentée par Samuel Le Menach domiciliée au 39 Trévelo à Péaule, d'une

partie de la parcelle YO 44 d'une contenance estimée de 19 m?, moyennant le prix de 1235

€ forfaitaire,

- DONNER tout pouvoir au maire pour signer l'acte notarié correspondant et fous

les documents qui s'y rapportent dès lors qu'un permis de construire sur cette parcelle, en

vue de la réalisation d'un commerce, a été déposé, accordé et purgé de tout recours,

- CHARGER l'office notarial BEAULANDE, SAUVE-LANCEDIC et COYAC-JOUANNIC,

notaires associés de la rédaction des actes notariés de rédiger l'acte,

- DECIDER que les frais afférents à la régulation de ce projet seront à la charge de

l'acquéreur.

(3 VIE MUNICIPALE

4 ENFANCE JEUNESSE

6/105 PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°2026-006 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire rappelle que le tableau des effectifs traduit les besoins de la

collectivité pour les différentes filières catégories et grades de la fonction publique territoriale. Aussi au regard des mouvements de personnels (départ en retraite,

avancement, intégration directe, démission, ….}, il convient de tenir à jour celui-ci.

A ce litre, il est proposé de créer des postes pour anticipation :

-du départ à la retraite du

-du temps nécessaire au recrutement et tuilage du futur responsable des services techniques.

Aussi, il est proposé d'ouvrir le recrutement par mutation aux agents de catégorie B (technicien territorial}, C (les grades d'agent de mafirise et d'adjoint technique principal) à temps complet. Le poste pourra être publié au ler avril pour une prise de fonction au ler septembre sur avis de la future équipe municipale et décision de l'autorité territoriale élue.

responsable des

Les postes non pourvus seront fermés à suivre.

Aussi est proposé au Conseil de ce jour, le nouveau tableau des effectifs, qui prend

services techniques,

donc en compte les modifications prévues pour ce conseil et est proposé ainsi :

7/10

POSTES PE CADRES OÙ EMPLOIS CAT EFFECTIFS HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS communes 2 à 10 000 A 1 35h

Attaché A 1

Rédacteur principal 2ère cl B 1 35h

Adjoint administratif Principal 1ère cl C 1 28/35h

Adjoint administratif Principal 2ècl C 1 a h (temps partie! 60

1 35h

Adjoint administratif C 1 35h

1 21/35h

TOTAL 8 er 1

DUREE

CADRES OU EMPLOIS CAT | res | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe B 1 35h

Animateur B

Adjoint d'animation principal 2 cl 1 h (temps partiel 80

1 35h

Adjoint d'animation C 1 poste à 35/35

1 poste à 35/351 poste à 33.2/35

1 poste à 7.25/35

CADRES OU EMPLOIS CAT POSTES EFFECTIFS

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 2 cl C 35h 1

1 35h

POSTES DUREE CADRES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial B 1 35h

Agent de maîtrise principal C 1 35h

C 1

Agent de maîtrise C 1 35h

Adjoint technique principal 1ère cl C 1 35h

Adjoint technique principal 2 cl C i 35h

C 1 35h

C 1 35h

Adjoint technique Ce 1 35h

1 35h

1 23/35h

1 35h

1 35h

1 35h

1 1 poste à 29.1/35ème

1 1 poste à 28.1/35ème

1 poste à 19/35

Er tMitor 0 te

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal a délibéré par 19 voix

pour MODIFIER le tableau des effectifs tel que précisé ci-dessus.

8/10& STRUCTURES INTERCOMMUNALES

7 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions diverses :

- Orientation budgétaire : un premier bilan financier de 2025 et quelques points de bilan de mandat ont été présentés de manière à identifier les capacités d'investissement 2026 de la commune et préparer le vote du budget.

Celui-ci sera voté lors du prochain Conseil Municipal, le 02 mars 2026. L'Etat de la dette est identique à 2020 et représente un montant par habitant inférieur à la moyenne de la strate de la commune. La commune devrait voter un excédent cumulé supérieur à 1.3 millions d'euros, ce qui permettrait d'envisager, dans un contexte financier général très réservé,

une capacité d'investissement 2026 pouvant aller jusqu'à 750 000 €, si elle souhaïte maintenant une trésorerie équivalente à 6 mois de fonctionnement.

Ces éléments vont être travaillés en commission pour tenir compte des investissements déjà en cours (programme de sécurisation routière, aménagement et sécurisation de la rue de Keroger, dotation au CCAS pour rénovation des logements sociaux, révision du P.L.U} et des provisions pour remplacement éventuel des chauffages du restaurant municipal, complexe Joseph Deux... Une étude sur la sécurisation (piéton, cycles et autres) de la rue du Général de Gaulle a reçu un avis favorable pour réalisation sur cette année.

Madame Yvette Pasco évoque le besoin de sécurisation piétonne par des trottoirs pour le chemin de Kermarais. Monsieur le maire précise que les aménagemenis de voirie sont généralement vus après ou simultanément des travaux de réseaux et nécessitent donc un travail partenarial avec pour le moins, le SIAEP. Le SIAEP n'a pas programmé cette rue au programme de 2026.

Dans cette année de transition, il appartiendra à la future équipe municipale de reprendre ce budget pour répondre à son projet en ajustant celui-ci à l'échelle de son mandat.

- ORION : manœuvre militaire : le 3° Régiment d'Infanterie de Marine de Vannes participera à l'exercice militaire du 14 au 27 février 2026 qui se déroulera dans une partie du Morbihan. Dans le cadre de cet exercice majeur pour l'Armée de Terre, des militaires seront amenés à combattre et dormir sur la commune entre le 17 et 21/02/2026.

Ces exercices pourront amener les marsouins à des actions de feux dans la commune, bourg inclus, à pied et en véhicule (+3T de type véhicules blindés). Les militaires pourraient être amenés à s'installer en forêt où sur les salles communales qui seront potentiellement mobilisées sur cette période.

Des informations plus précises seront apportées dès que possible.

- Projet Racine : l'implantation, envisagée sur le stade, reste à étudier pour tenir compte des contraintes des bâtiments de France et de l'utilisation qui pourrait être faite des parties sous ombrières.

- Rue du Four: de manière à sécuriser les riverains, piétons et cyclistes, cette voie doit prochainement être modifiée pour passer en impasse. Une jardinière sera implantée en limite de voirie de la rue du stade pour maintenir un passage PMR et interdire l'accès aux voitures de ce côté.

9/10-Local associatif à la déchetterie : les intempéries retardent l'avancée du chantier dont la fin était programmée pour mai 2026. Nous attendons le soleil pour enduire ef avoir un bâtiment clos et couvert afin de réaliser les travaux de 3ème œuvre.

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal - information au Conseil

NUMERO | CATEGORIE | DATEDELA |

DECISION | DE DECISION DECISION | OBJET DE DECISION

DROIT DE reçu en mairie le 09/10/2025, portant sur le bien 2025-45 2 03/12/2025 situé au 29 rue du Stade, cadastré section ZN n°90 PRÉEMPTION et 9]

DROIT DE reçu en mairie le 25/10/2025, portant sur le bien

2025-46 2 03/12/2025 situé Place Saint-Gaudence, cadastré section YO PRÉEMPTION n°47

DROIT DE reçu en mairie le 19/11/2025, portant sur le bien 2025-47 PRÉEMPTION 03/12/2025 situé avenue des Carrières, cadastré section YI n°6 DROIT DE reçu en mairie le 19/11/2025, portant sur le bien 2025-48 à 08/12/2025 situé au lotissement du Pré Hinlé, cadastré section PRÉEMPTION 2N n°425

DROIT DE reçu en mairie le 09/10/2025, portant sur le bien 2025-49 PRÉEMPTION 08/12/2025 situé au Maido, cadastré section ZN n° 252 et 455 DROIM DE reçu en mairie le 09/10/2025, portant sur le bien 2025-50 bRÉEmpron [08/12/2025 |jité au Maïdo, cadastré section ZN n°139 et 448 DROIT DE reçu en mairie le 09/10/2025, portant sur le bien 2025-$1 PRÉEMPTION 08/12/2025 situé au Maido, cadastré section ZN n° 252 et 455 DROIT DE reçu en mairie le 10/10/2025, portant sur le bien 2025-52 PRÉEMPTION 08/12/2025 situé au Maido, cadastré section ZN n°439 et457 DROIT DE reçu en mairie le 10/10/2025, portant sur le bien 2025-53 PRÉEMPTION 08/12/2025 situé au Maido, cadastré section ZN n° 139 et 447 2026-01 AVENANTS 09/01/2026 Travaux local associatif- Avenant n°1 au marché de travaux LOT 5

DROIT DE reçu en mairie le 04/12/2025, portant sur le bien 2026-02 PRÉEMPTION 09/01/2026 situé au Maido, cadastré section ZN n° 438 et 452 DROIT DE reçu en mairie le 26/11/2025, portant sur le bien 2026-03 2 09/01/2026 situé 27 avenue des Carrières, cadastré section ZO PRÉEMPTION . 111 partie (ZO 406)

DROIT DE reçu en mairie le 08/12/2025, portant sur le bien 2026-04 : 09/01/2026 situé 3 Ter rue du Général de Gaulle, cadastré PRÉEMPTION | section YO n° 181

DROIT DE reçu en mairie le 10/12/2025, portant sur le bien 2026-05 à 09/01/2026 situé 15 avenue des Carrières, cadastré section ZO PRÉEMPTION n°165

La séance du Conseil est levée à 21 h 50

Anthony STEVANT

10/10