Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2556 du 2 décembre 2024 portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2556 du 2 décembre 2024 portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion Document publié le Mardi 17 juillet 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2556 du 2 décembre 2024 portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Jeunesse, E | Délégation régionale académique

PRÉFET. à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

DE LA RÉGION

REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°2656 du 2/42/2024

Portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de la

Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code de l’action sociale et des familles ;

- VU le code du sport;

- VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R.133-13;

- VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : ‘

= VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté; - VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et

notamment ses articles 8, 9, 28 et 30;

- VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à

Saint-Pierre et Miquelon; .

- . VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labéllisation des structures «information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la

citoyenneté ;

- VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des. sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

- VU le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion: - VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion :

- VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs;

- VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à légalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017:

- : VU l'arrêté n°2476 du 21 novémbre 2024 portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion ‘Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de La Réunion;

ARRETE

Article 1°": La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de

La Réunion, lorsqu'elle se réunit en formation plénière sous la présidence du Préfet de La

Réunion ôu de son représentant, est composée comme suit :

1° Au titre des services déconcentrés de l'Etat et des établissements nationaux relevant des champs de la jeunesse et des sports :

+ _Le recteur de région académique ou son représentant,

+ Le délégué régional académique à la jeunesse, à à l'engagement et aux sports ou son

représentant,

+ _Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant,

2° Au titre des collectivités territoriales :

+ _La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,

+ __Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,

+ __Le Président de l'association des maires de La Réunion ou son représentant.

3° Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et finançant la formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur :

+ Le directeur général de la caisse d allocations familiales de La Réunion ou son

représentant.

4° Au titre des associations régionales :

+ Monsieur Claude VILLENDEUIL, président du Comité régional olympique et sportif de La Réunion ou Monsieur Jean-Paul NANGUET, son représentant, ou

Monsieur André LATCHOUMANE, son suppléant,

° Monsieur Guillaume ROBERT, président du Comité régional des associations de

jeunesse et d'éducation populaire ou son représentant,

+ Monsieur Guy LEBLOND, président du Centre régional d'information jeunesse où Madame Alix BRÜYER, sa représentante.

Article 2: La formation spécialisée « Information jeunesse », placée sous la présidence du recteur de région académique ou son représentant, est composée comme suit :

1° Collège des pouvoirs publics:

+ Le délégué régional académique à la j jeunesse, àà l'éngagement et aux sports ou son représentant,+ __Le directeur général de la caisse régionale de sécurité sociale ou son représentant,

+ Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou son

représentant.

2° Collège des collectivités territoriales :

+ _La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,

+. Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,

+ Le président de l'association des maires ou son représentant.

3° Collège des associations de jeunesse :

+. Monsieur Guillaume ROBERT, président du Comité régional des associations de

jeunesse et d'éducation populaire où son représentant,

+ Monsieur Guy LEBLOND, président du Centre régional d'information jeunesse ou Madame Alix BRÜYER, sa représentante, ‘

+ _ Madame Danielle GROS, présidente de l'association PRODIJ ou Monsieur CLORATE Jonathan, son représentant.

Article 3: La formation spécialisée, chargée de donner ün avis sur les demandes

d'habilitation régionale des organismes de formation pour conduire les sessions de formation BAFA-BAFD et placée sous la présidence du recteur de région académique où

son représentant, est composée comme suit : |

1° Collège des pouvoirs publics :

+ _Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant,

+ _Le président du conseil départemental de la Réunion ou son représentant,

e Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de la Réunion ou son représentant.

2° Collège des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD :

°_ Monsieur Patrice BOYER, président de la Ligue de l'enseignement ou Madame Aline DUCHATEAU, sa représentante,

+ Monsieur Eric FONTAINE, directeur de l’ARCV où Madame Murielle ELISABETH, sa représentante,

+ Madame Nelly TAVEL, présidente des CEMEA où Monsieur Cyril CONRADI, son représentant ou Monsieur Romain KOLTUNSKI, son suppléant.

3° Un collège des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :

+ Monsieur Jean-Luc RAMASSAMY, président de la Fédération Dionysienne

d'Education Populaire ou Madame Mylène GRONDIN CARPAYE, sa représentante, ou Madame Hajasoa PICARD, sa suppléante,-< Madame Alizée MARMUSE, présidente de l'association Marmailles Aventures ou son représentant,

+ Madame Gaelle BUISSON, directrice générale de l'association Réseau Jeunesse de l'Ouest ou Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, son représentant.

Article 4:-Les membres de la CRISVA sont nommés pour trois ans. Le membre qui au

court de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. ‘

Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6: L'arrêté préfectoral n° 2531 du 22 novembre 2023 est abrogé.

atrice LATREN