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Déliberation - DL 20230227 004 Commission sport jeunesse et vie associative Remplacement dun membre
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230227 004 Commission sport jeunesse et vie associative Remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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DL-20230227-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
DL-20230227-004
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN Pascal GIMENEZ --
Emilie NGUYEN --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission « sport, jeunesse et vie associative » -
Remplacement d’un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20220630- 003 en date du 30 juin 2022 par laquelle ont été désignés comme suit par voie d’élection les membres de la commission permanente « sport, jeunesse et vie associative » :
• Lydie DI RIENZO - NADVORNY
• Anne-Christine DUBOST
• Tanguy NAZARET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-004-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2/3
DL-20230227-004
• Margaux CHAROUSSET
• Annie GRIMAUD
• Emilie NGUYEN
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patricia DRAI
Vu la lettre de démission du conseil municipal en date du 8 janvier 2023 envoyée par Patricia DRAI, conseillère municipale, et reçue en Mairie le 11 janvier 2023,
Vu la délibération DL-20220630-003 en date du 30 juin 2022 fixant à huit le nombre de membres de la commission « sport, jeunesse et vie associative » et établissant la liste des membres dont Patricia DRAI,
Considérant la nécessité de remplacer le membre démissionnaire et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Jean-Pierre GAITET, Maire, propose à l’Assemblée de désigner Nicolas VANEL, membre de la commission « sport, jeunesse et vie associative » en remplacement de Patricia DRAI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME Nicolas VANEL membre de la commission « sport, jeunesse et vie associative », en remplacement de Patricia DRAI.
DIT que la commission permanente « sport, jeunesse et vie associative » est désormais composée de la manière suivante :
• Lydie DI RIENZO - NADVORNY
• Anne-Christine DUBOST
• Tanguy NAZARET
• Margaux CHAROUSSET
• Annie GRIMAUD
• Emilie NGUYEN
• Marie-Chantal JOLIVET
• Nicolas VANEL
CONSTATE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’article L.2121-22 du CGCT.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-004-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 3/3
DL-20230227-004
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 février 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-004-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023