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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2476 du 21 novembre 2024 portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2476 du 21 novembre 2024 portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Inégalités sociales,
PRÉFET. Délégation régionale académi DE LA RÉGION élégation régionale aca émique
RÉUNION à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2476 du 21 novembre 2024
Portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
- _ VUle code de l'action sociale et des familles:
-_ VU le code du sport;
- VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-13;
- VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
= VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté; - VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à ia simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 28 et 30;
- VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon; .
- VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la
citoyenneté ;
- VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
- VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la Région Réunion,
préfet de La Réunion, M. LATRON Patrice ;
- VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M.Rostane MEHDI en qualité de recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion; - VU le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; - VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs;
- VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;
ARRETE Article 1°: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de La Réunion est placée sous la présidence du Préfet de La Réunion ou de son représentant.
Article 2: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de La
Réunion concourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative. Elle est régie par les dispositions des articles 8, 9 et 30 du
décret n°2006-665 du 7 juin 2006 susvisé.
Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur:
- Le développement de l'information de la jeunesse et sur la labellisation des structures dédiées,
- Les demandes d’habilitation régionale des organismes de formation permettant d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.
- Elle analyse les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport. La commission émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président.
Elle peut, en outre, réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes, le sport et les
personnels qualifiés en matière d'animation. Elle participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de
compétence.
Article 3: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Réunion comprend, outre son président, des représentants des organismes suivants :
1° Au titre des services déconcentrés de l'Etat et des établissements nationaux relevant des champs de la jeunesse et des sports :
+ _Le recteur de région académique ou son représentant,
+ Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son
représentant,
+ __Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant,
2° Au titre des collectivités territoriales :
+ __La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
+ _Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
+ Le président de l'association des maires de La Réunion ou son représentant.
3° Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur :
+ Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou son
représentant. 4° Au titre des associations régionales :
+ Le président du Comité régional olympique et sportif de La Réunion ou son
représentant,
+ Le président du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ou son représentant,
+ _Le président du Centre régional d'information jeunesse ou son représentant.
Article 4: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réunit en formation plénière Une fois par an. Deux formations spécialisées sont constituées en son sein, composées de membres nommés pour une durée de trois ans renouvelables et répartis en trois collèges siégeant à parts égales :
- Une formation spécialisée chargée de donner un avis sur la labellisation des structures
« Information jeunesse »,
- Une formation spécialisée chargée de donner un avis sur les demandes d'habilitation
régionale des organismes de formation pour conduire des sessions BAFA-BAFD.
Ces formations spécialisées peuvent s'adjoindre en tant que de besoin d’autres organismes ou personnalités qualifiées.
Article 5: La formation spécialisée « Information jeunesse », placée sous la présidence du
recteur de région académique ou son représentant, comprend :
1° Un collège des pouvoirs publics :
+ Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports où son
représentant,
+ _Le directeur général de la caisse régionale de sécurité sociale où son représentant,
+ Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou son
représentant.
2° Un collège des collectivités territoriales :
+ _ La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
+ _Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
+ Le président de l'association des maires ou son représentant.
3° Un collège des associations de jeunesse :
+ Le président du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou son représentant,
+ Le président du Centre régional d'information jeunesse ou son représentant,
+ __La présidente de l'association PRODIJ ou son représentant.
Article 6: La formation spécialisée, chargée de donner un avis sur les demandes
d'habilitation régionale des organismes de formation pour conduire les sessions de formation BAFA-BAFD, est placée sous la présidence du recteur de région académique et comprend: 1° Un collège des pouvoirs publics :
+ __Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son
représentant,
+ __Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
+ Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou son
représentant.
2° Un collège des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFAD :
+ __Le président de la Ligue de l'enseignement ou son représentant,
+ _La présidente de l’ARCV ou son représentant,
+ _La présidente des CEMEA ou son représentant.
3° Un collège des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :
+ Le président de la Fédération Dionysienne d'Education Populaire ou son
représentant,
+ __La présidente de l'association Marmailles Aventures ou son représentant,
+ La directrice générale de l'association Réseau Jeunesse de l'Ouest ou son
représentant.
Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 8: L'arrêté préfectoral n° 2485 du 15 novembre 2023 est abrogé.
Le préfet,
Patrice RE