Arrêté - DEC26 0035 Travaux Energetique Multi Accueil du Mesnil

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Arrêté - DEC26 0035 Travaux Energetique Multi Accueil du Mesnil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - DEC26 0035 Travaux Energetique Multi Accueil du Mesnil)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

VILLE DE SAINT-MAUR-DESHFOSSÉS

Espace Public

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2026 | od

TRAVAUX ENERGETIQUE

MULTI-ACCUEIL DU MESNIL

— Réception Préfecture :

694 - 2194000686 - 2026 © @ |G-

Ecurie € À | Date de transmission ‘1 f JUIR 2026

Date de réception : d [s JUIN ‘2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,

. Copie conforme. alinéa 26,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 portant délégation

d'attributions du Conseil Municipal au Maire de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,

Vu le projet de travaux de rénovation énergétique du multi-Accueil Du Mesnil situé 3

avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés,

Considérant que ce projet entre dans le cadre de la programmation de la DSIL 2026.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

ARTICLE | : De solliciter l'aide financière de l'Etat pour un montant de 889 685 €, soit un taux de

subvention de 80%, afin de participer au financement d'opération dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L) 2026, selon, le détail ci-après.

Montant de l'opération

Site Libellé

HT TTC

| . . travaux de rénovation

Multi-Accueil du Mesnil énergétique 1 112 106 € 1 334 527 €

. Service :

Hôtel de Ville Domaine :

Téléphone NÉE RS:

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com

L r LE

Date de publication électronique 1 6 JUIN 2026

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2026

TRAVAUX ENERGETIQUE

MULTI-ACCUEIL DU MESNIL

Demande de DSIL

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire-Adjoint délégué, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera

portée à la connaissance de l’Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- Madame la Trésorière Principale

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la Suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fo sés, Fr

Pierre-Michel DELECROIX

Service :

Domaine : Date de publication électronique Â 6 JUIN 2026

Nomenclature :