Arrêté - DEC26 0032

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Arrêté - DEC26 0032 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - DEC26 0032)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2026 © | DU :

VAL-DE-MARNE ————————— DEMANDE DE FIM AUPRES DE LA MGP

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DESÉBGIES ES"

Espace Public

Réception Préfecture

| 094 — 2194000686 - 2026 6 @ ©

Ma2029 ESP ©

pee deranamison {) 3 JUIN 2026

Î Date de réception :

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, | Û 3 J I N 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,

Copie conforme alinéa 26,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant délégation

d'attributions du Conseil Municipal au Maire de demander à tout organisme financeur

l'attribution de subventions,

Vu le projet d'acquisition de 3 véhicules écologiques,

Considérant que ce projet entre dans le cadre de la programmation du Fonds

d'investissement Métropolitain engagé par la Métropole du Grand Paris.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

ARTICLE | : De solliciter une aide financière auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds

d'investissement Métropolitain pour un montant de 50 741 € (50%), en vue de contribuer au financement de trois véhicules écologiques permettant de réduire les émissions de COZ2 et de diminuer les nuisances sonores, selon le détail ci-après.

Montant de y

Objet l'opération

HT

Acquisition de 3 véhicules écologiques 101 483 €

. .-. +: Service:

Feu de Ville Domaine ; 3.1 Date de publication électronique D 3 JUIN 2026

Téléphone Nemenlules - to Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2026

DEMANDE DE FIM AUPRES DE

LA MGP

Acquisition de 3 véhicules

écologiques

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire-Adjoint délégué, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera

portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- _ Madame la Trésorière Principale

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l’objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

les Mairie de Saint-Maur-des-Fo

JUIN 2026 NE

Piegfe-Michel DELECRGIX

Service :

Domaine : Date de publication électronique Ÿ 3 JUIN 2026 |

Nomenclature