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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 081 du 25 aout 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 081 du 25 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-081
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant
homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à
Taillette (6 pages) Page 3
8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2 (2 pages) Page 10
Préfecture 08 / DCL
8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446 portant désaffectation d’une
partie des équipements de l’ancienne demi-pension du collège Paul
Drouot de Vouziers (2 pages) Page 13
2 Préfecture 08
8-2022-08-25-00002
Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant
homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 3 Direction des services du cabinet
PREFET Service des sécurités
DES ARDENNES Bureau sécurité intérieure, radicalisation,
par sécurité routière
Fraternité Pôle sécurité routière
ARRETE n° 2022 -496
portant homologation du circuit de moto-cross
situé au lieudit « Le Beauregard » à TAILLETTE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment l'article R331-37 ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-812 en date du 30 août 2018, portant homologation
du circuit de moto-cross situé au lieudit «Le Beauregard » sur le territoire de la
commune de Taillette pour une durée de 4 ans :
VU l'arrêté préfectoral n°2022-260 du 7 juin 2022 portant délégation de signature à
Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet :
VU la demande présentée par le Moto Club des Buttes de Beauregard représenté
par son président M. Jean PIRE, en vue de l’homologation d'un circuit de moto-
cross situé au lieudit "Le Beauregard " sur le territoire de la commune de
TAILLETTE, pour y effectuer des séances d'entraînement et des épreuves de moto-
Cross ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la
fédération française de motocyclisme le 13 juin 2022 ;
VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;
VU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuves
sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 24
août 2022 ;
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 4 Arrête
Article 1er - L'homologation du circuit de moto-cross, situé au lieudit "Le
Beauregard "” sur le territoire de la commune de TAILLETTE est renouvelée pour
une période de 4 ans.
Article 2 - Sur ce circuit, ne pourront se dérouler que des compétitions, essais ou
entraînements à la compétition et démonstrations relevant de la discipline du moto-
Cross.
Article 3 - La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de solliciter
l'autorisation du déroulement sur ce terrain, de toute épreuve ou compétition en vue
d'un classement ou d'une qualification.
Article 4 - Tout regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurs
pilotes où pratiquants visant à présenter de façon organisée pour les spectateurs
une manifestation se rapportant à la discipline du moto-cross est soumise à
autorisation.
Article 5 - L'homologation est révocable et pourra être retirée s'il apparaît que son
maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité
publique.
Article 6- M. le Préfet des Ardennes,
M. le Maire de TAILLETTE,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie,
Mme la Directrice académique des services départementaux de
l'Education nationale,
M. Jean PIRE, gestionnaire du circuit de moto-cross
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie
sera adressée au Directeur Départemental des Territoires.
Charleville-Mézières, le 2 5 AOÛT 2022
Annexe : plan du circuit
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 5 VOIES ET DELAIS DE RECOURS |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisant
le point sur lequel porte la contestation :
Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800
Paris ;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution
de la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 6 Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 7 13/06/2022 18:10 messagerie pro
, Commune de TAILLETTE - Giage pour fermer be cree randos os murs 3x pneus l
} Circuit de Motocross "Les Buttes de Beauregard” 4% Diese à CL Les is tit à Fos Plan du circuit Moser ere ones eé ati 4
. — accès piste pour Service méoxsi El d'enveter Echelle: 1/1000 DC _ Directeur de
course et chronoménage .Migueur de piste: 1400m
ET Zone putitic
Courdennées GPS du circuit. N=40"58" 31.368" E=4°28"3.726" Crnmesaes dé fsie De om enr ne 7 mnt meteo à non entmece nee à nec . . NE ANNEE A Là PE RE AE RS _— - _—... £
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à" 5 + *
Le 13/00/2072
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Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 8 Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à Taillette 9 Préfecture 08
8-2022-08-25-00001
portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 10 Ex PREFET
DES ARDENNES
Eat Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CAB- L 5 +
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation desartifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-260 du 7 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame
Julie DAVID, directrice des services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-
2012-0025 du 15 mai 2012, de Monsieur Olivier LAURENT, reçue le 22 août 2022 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1” Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0025 est renouvelé à :
.. Monsieur Olivier LAURENT
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 18 mai 2022
au 17 mai 2024.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 11 Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
2 5 AOÛT 2022 Charleville-Mézières, le
Pour le préfet et p égation,
la directrice des seryes du Cabinet,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit :
*__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture
- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
*__ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
75800 Paris ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châélons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 12 Préfecture 08
8-2022-08-19-00001
Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d’une partie des
équipements de l’ancienne demi-pension du
collège Paul Drouot de Vouziers
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d’une partie des équipements de l’ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 13 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité . . . k
Fraternité Direction de la Citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2022/4 #6
portant désaffectation d'une partie des équipements de l’ancienne demi-pension du collège
Paul Drouot de Vouziers
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
LE HE c'atg, 4
Vu les articles L. 213-1 et suivants et L. 421-1 du code de l'éducation ;
Vu l'article L. 1321-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu la circulaire NOR INTB8900144C du 9 mai 1989, relative à la désaffectation des biens des
écoles élémentaires, des collèges et des lycées ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du collège Paul Drouot de Vouziers du 7 mars
2022 ;
Vu la délibération du 20 mai 2022 de la commission permanente du Conseil départemental des
Ardennes ;
Vu la demande du président du Conseil départemental des Ardennes du 30 mai 2022 :
Vu l'avis favorable émis par l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de
l'éducation nationale des Ardennes du 17 juin 2022 :
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d’une partie des équipements de l’ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 14 Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er: Les biens de la cuisine de l'ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de
Vouziers, listés ci-après, sont désaffectés : bac de plonge double, douchette de bac de plonge,
chambre froide négative panneau sandwich, chambre froide positive deux portes, chambre
froide positive une porte, armoire positive six portes, moteur chambre froide positive, four
triphasé, piano de cuisine, marmite feu vif et armoire suspendue.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, l'inspectrice d'académie, directrice des services
départementaux de l'éducation nationale, le président du conseil départemental, la directrice
départementale des finances publiques des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de Vouziers ainsi qu'à la principale du collège Paul Drouot de
Vouziers.
Charleville-Mézières, le 19 AOÛT 2022
Le préfet,
\
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— Soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP
60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex
— soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS
— soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d’une partie des équipements de l’ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 15