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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 077 du 17 aout 2022
Document publié le Mercredi 17 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 077 du 17 aout 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-077
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival
CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 (4 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2022-08-16-00002
Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du
festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022
au lundi 22/08/2022
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 3 E Z
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-479 portant autorisation du festival « Cabaret Vert » du mercredi 17 août 2022
jusqu'au lundi 22 août 2022
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L123-1 et L123-2
ainsi que R123-1 à R123-55 et R152-4 à R152-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité :
Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET
en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-470 en date du 9 août 2022 interdisant l'utilisation pétards et
artifices de divertissement sur la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières
pendant la manifestation « Cabaret Vert » du 17 août 2022 à 15h00 au 21 août 2022 à OOhO0 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-358 en date du 7 juillet 2022 portant dérogation à l'arrêté
n°108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Ardennes, sur la commune de Charleville-Mézières du 29 juillet au 10
septembre 2022 de 8h00 à 22h00;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2022-609 en date du 11 juillet 2022
portant restriction de stationnement et autorisation de circulation sur la commune de
Charleville-Mézières ;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2022-136) en date du 27 juin 2022,
interdisant les feux sur les sites occupés pendant la manifestation « Cabaret Vert» du
vendredi 12 août 2022 7h30 au lundi 22 août 2022 à 00h00 :
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2022-144) en date du 4 juillet 2022,
portant dérogation à la lutte contre le bruit à l'occasion de la manifestation « Cabaret Vert »,
du mercredi 10 août 2022 8h00 au lundi 22 août 2022 5h00 :
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2022-143) en date du 4 juillet 2022,
interdisant les sauts des ouvrages édifiés sur la Meuse du samedi 13 août 2022 8h00 au lundi
22 août 2022 24h00 ;
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 4 Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2022-659 en date du 27 juillet 2022
réglementant le stationnement et la circulation sur la commune de Charleville-Mézières ;
Vu les réunions préparatoires du 28 avril 2022 et du 6 juillet 2022 relatives à ce
rassemblement ;
Vu la convention du 10 juillet 2022 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu la convention du 4 août 2022 que l'association FlaP a conclu avec le SDIS des Ardennes :
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité incendie et de
panique dans les établissements recevant du public le 16 août 2022 pour les installations
situées sur le site de la manifestation « Cabaret Vert » ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'association FlaP est autorisée à organiser un grand rassemblement pour
l'évènement « Cabaret Vert » du mercredi 17 août 2022 au lundi 22 août 2022, sur le territoire
de la commune de Charleville-Mézières.
ARTICLE 2: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée en tout
OU partie, à tout moment, avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si les
conditions de sécurité des participants n'étaient plus respectées.
ARTICLE 3 :La directrice des services du cabinet, le directeur départemental de la sécurité
publique des Ardennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires, le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 août 2022
Le préfet,
CA
Alain BUGQUET
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 5 Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne -
25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 6 Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 7