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Déliberation - AR2026 166 conteneur Pen Mane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - AR2026 166 conteneur Pen Mane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Locmiquélic
République Française
Canton d’Hennebont
Liberté — Egalité — Fraternité
ÉTTIT
LITTLE
FEFEREE
N° d’enregistrement
2026
/
166
MAIRIE DE LOCMIQUELIC
NOUS, Eric PATUREL, Maire de la Commune de LOCMIQUÉLIC, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2/1°, Considérant la nécessité d’une occupation du domaine public,
ARRÊÉTONS
Article 1 : La mise en place d’un CONTENEUR
au rond-point de Pen-Mané embarcadère sur
une place de stationnement 14/09/26 au 09/10/26. Une place de stationnement à côté du conteneur. Deux places sur la cale. sont autorisées
à compter du 14/09/26 au 09/10/26 afin d’effectuer des travaux
d’alimentation de la borne de charge du bateau bus. Article 2 : La
délibération
en
date
du
04
décembre
2025
adoptée
en
conseil
municipal
de
la
commune de Locmiquelic, fixe le montant, de la redevance de l'Occupation du domaine public communal. Cette redevance s’élève à 15.20 euros le 1° jour ; 9.15 euros les jours suivants, celle-ci sera facturée à
la fin du chantier.
Article 3
:
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
:
ACTEMIUM Article 4 : La Gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
\
D
TT
_EOC sure le 13 août 2026
Mis en
ligne le 25 aout 2026