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Arrêté - AR2023 109 cale pen mane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 109 cale pen mane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
:
. Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
BH
k
AA A HRK
.
N°
d’enregistrement 2023
/ 109
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
-CALE
DE
PEN-MANE
BIHAN
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la loi
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
la nécessité
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
au
droit du chantier
sur
la cale
de
Pen-Mané
Bihan,
ARRÉTONS
Article
1
:
A
compter
du
24 juillet
2023,
des
travaux
vont
être
effectués
sur
la cale
de
Pen-Mané
Bihan.
La
cale
est
interdite
durant
les
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LOCMIQUELIC,
le
18 juillet
2023
MIS
EN
LIGNE
LE
21
JUILLET
2023