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Arrêté - AR2026 009 Orange
Arrêté - AR2026 060 Parking Pen mane Bihan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 060 Parking Pen mane Bihan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de Locmiquélic
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Canton
d’Hennebont
HR
AK
ss
N°
d’enregistrement 2026
/ 060
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la loi du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur le Parking
de
Pen
Mané
Bihan,
ARRÊTONS
Article
1 :
A
compter
du
28
mars
2026
et jusqu’à
la fin des
travaux,
le stationnement
sur
tout
le parkig
à Pen-Mané
Bihan
est interdit,
afin
d’effectuer
des
travaux.
Article
2 :
Mise
en place
de
la signalisation
par
l’entreprise
intervenante.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et La
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LOCMIQUELIC,
le
12
mars
2026
N
mis
en
ligne
le 23
mars
2026