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Déliberation - Actualisation demande de subvention Fonds de Concours rues Courtois Delibes CCHS
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation demande de subvention Fonds de Concours rues Courtois Delibes CCHS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 3 Septembre 2020
Date d’affichage 3 Septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 4 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le NEUF SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Thierry BODIN.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE – ACCESSIBILITE DES RUES JEAN COURTOIS ET LEO DELIBES
Le Conseil municipal,
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que le 4 mars 2020, déposer une demande de fonds de concours au titre de l’accessibilité pour les rues Jean COURTOIS et Léo DELIBES.
RAPPELLE qu’une subvention avait été attribuée au titre du Contrat Territorial Région 2020 par La Région des Pays de La Loire à la commune sur le projet d’aménagement de la zone de Loisirs. Celui-ci n’étant pas encore abouti la commune a demandé en date du 29 mai 2020 au Pays du Perche Sarthois, instructeur sur ce dossier, et accepté la possibilité de transférer cette aide sur le projet des aménagements des rues Jean COURTOIS et Léo DELIBES.
RAPPELLE qu’il n’est nécessaire d’actualiser le plan de financement ci-dessous : DEPENSES
Montant total
des dépenses
HT
Montant total
des dépenses
TTC
Montant
subventionnables au
titre des FDC
accessibilité HT
RECETTES
Opération MO LFB 1 155 288,80 € 1 386 346,56 € 106 015,00 € SUBVENTIONS/DOTATIONS 397 768,55 €
Etat - DETR 2020 288 968,55 €
Montant des travaux 1 112 842,80 € 1 335 411,36 € 106 015,00 € Etat - DSIL 2020 0,00 €
Lot 1 - Terrassement Assainissement Voirie 987 454,71 € 1 184 945,65 € 0,00 € CCHS - fonds de concours 2020 voirie 12 500,00 €
Lot 2 - Adduction Eau Potable 72 345,50 € 86 814,60 € 0,00 € CCHS - fonds de concours 2020 accessibilité 12 500,00 €
Lot 3 - Eclairage Public 53 042,59 € 63 651,11 € 0,00 € Europe - LEADER "action 12" liaisons douces 20 000,00 €
Conseil départemental 72 - Amendes Police 3 800,00 €
DIVERS 2 090,00 € 2 508,00 € 0,00 € Conseil Régional - CTR 60 000,00 €
Parutions JAL 1 500,00 € 1 800,00 € 0,00 €
Publicité médialex 590,00 € 708,00 € 0,00 €
MISSIONS 40 356,00 € 48 427,20 € 0,00 €
Maitrise d'Œuvre 32 006,00 € 38 407,20 € 0,00 €
SPS 2 600,00 € 3 120,00 € 0,00 €
Géomètre 2 150,00 € 2 580,00 € 0,00 €
CBTP recherche amiante enrobé existant 3 600,00 € 4 320,00 € 0,00 € AUTOFINACEMENT COMMUNAL 1 228 668,01 €
total HT total HT=TTC
Participation Travaux CD 72 240 090,00 € 240 090,00 €
Rue Jean Courtois 98 000,00 € 98 000,00 €
Réseaux Electricité 58 000,00 € 58 000,00 €
Réseaux Téléphoniques 40 000,00 € 40 000,00 €
Rue Léo Delibes 142 090,00 € 142 090,00 €
Réseaux Electricité 92 000,00 € 92 000,00 €
Réseaux Téléphoniques 50 090,00 € 50 090,00 €
MONTANT TOTAL DEPENSES 1 395 378,80 € 1 626 436,56 € 106 015,00 € MONTANT TOTAL RECETTES 1 626 436,56 €
DEMANDE DE FINANCEMENT (Fonds de concours CCHS)
TRAVAUX DES RUES JEAN COURTOIS ET LEO DELIBES
PLAN DE FINANCEMENT 18/08/2020
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la mise à jour du plan de financement ci-dessus,
AUTORISE monsieur le maire à solliciter l’aide maximum auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise d’un montant de 12 500 €.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU