Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 069 special 04mai2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 069 special 04mai2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 069 special 04mai2020 recueil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-070

PUBLIÉ LE 4 MAI 2020Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de

réglementation de la circulation sur l'autoroute A40, sur la commune de Bonneville,

pendant les travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 bis (2 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2020-05-04-001

Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de

réglementation de la circulation sur l'autoroute A40, sur la

commune de Bonneville, pendant les travaux préparatoires

aux travaux de reprise en peinture du PS 38 bis

Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de réglementation de la circulation sur

l'autoroute A40, sur la commune de Bonneville, pendant les travaux préparatoires aux travaux de

reprise en peinture du PS 38 bis

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40, sur la commune de Bonneville, pendant les travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 3Liberté « Egaliné » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy,le Q & MAI 2020

des territoires

Service transition énergétique et mobilités

Cellule Déplacements LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Affaire suivie par Carine Royan Officier de la Légion d’honneur

Tél. : 04 50 33 78 13 Officier de l’ordre national du Mérite

ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr

ARRÊTÉ n° DDT-2020-650

de réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40, sur Ia commune de Bonneville, pendant les

travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 bis

VU le code de la route ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 :

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié ;

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières

dangereuses ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la

Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du

6 février 1996 ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature

à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté n° DDT-2020-0402 du 20 février 2020 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU la note du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2020,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 20 avril 2020 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 22 avril 2020 ;

VU l'avis de M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du 22

avril 2020 ;

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GC'A) en

date du 27 avril 2020 ;

LS rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 60 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : dét@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie.gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

WDeplacements Transports\Reglementation\0 l_ExploitationRoute\04_exploitation_annuelle\2020\ATMB\10_A40_Travaux preparatoires aux travaux de reprise en

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40, sur la commune de Bonneville, pendant les travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 42/2

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du 30 avril 2020 ;

VU la consultation de la mairie de Bonneville en date du 22 avril 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 bis de l’A40. Ces travaux consistent à supprimer les glissières du terre-plein central (TPC), refaire les enrobés de ce TPC et mettre en place des séparateurs modulaire de voie (SMV), dans le but de pouvoir mettre en œuvre les différentes mesures d'exploitation envisagées lors du chantier de reprise en peinture du pont.

ARRÊTE

Article 1 : Du fundi 11 mai 2020 au vendredi 15 mai 2020, les conditions de circulation sur l’autoroute A

40 entre le PK 31.000 et le PK 38.000 dans les deux sens de circulation sont modifiées de la manière

suivante :

+ la circulation peut être réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche selon les besoins du chantier

sans que la longueur du balisage n’excède jamais 6 kilomètres,

+ la vitesse est limitée à 90 km/h dans les balisages sauf au droit des bretelles d’insertion ou cette

dernière est limitée à 70 km/h,

+ les dépassements sont interdits dans les balisages.

Article 2 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes mesures justifiées pour les besoins de

la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

Article 3 : L’interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 5 kilomètres de part

et d’autre des zones d'intervention.

Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées par

les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la

surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de chantier

« Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes

et autoroutes (SETRA).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Grenoble dans le même délai.

Depuis le 1% décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions

administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles

sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un

enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental

des territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le

sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA), M. le colonel

commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur du réseau et de

l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute.

Savoie et dont copie est adressée :

- à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- à M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- à la DIR Centre-Est,

- à la CRZ Sud-Est,

- à M. le maire de la commune de Bonneville.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du gai transition énergétique et mobilités

ms à D)

Stéphane VIALLET

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0650 du 4 mai 2020 de réglementation de la circulation sur l'autoroute A40, sur la commune de Bonneville, pendant les travaux préparatoires aux travaux de reprise en peinture du PS 38 5