Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 262 20211216 recueil special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 262 20211216 recueil special Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 262 20211216 recueil special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2021-279

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021Sommaire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

74-2021-12-03-00014 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01-2021 modifiant

l’arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018 définissant les réseaux

routiers du département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et

« TE72 », accessibles aux convois exceptionnels. (2 pages) Page 3

284_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

74-2021-12-03-00014

ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01-2021 modifiant

l’arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du

20/12/2018 définissant les réseaux routiers du

département de la Haute-Savoie « TE120 »,

« TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois

exceptionnels.

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-12-03-00014 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01-2021 modifiant l’arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018 définissant les réseaux routiers 3PRÉFET

DE LA HAUTE-

SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01-2021 modifiant

l’arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018 définissant les réseaux routiers du département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;

VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain Espinasse en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;

VU l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, notamment son article 9 bis ;

VU l’arrêté préfectoral DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20 décembre 2018, définissant les réseaux routiers du département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;

VU les avis du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 17 novembre 2020, 5 janvier 2021 et 25 juin 2021 concernant leurs prescriptions et la continuité du réseau « TE120 » sur la commune d’Annecy Nouvelle, puis en date du 16 septembre 2021 leur avis concernant le contournement de la commune de Pringy, et en date du 06 octobre 2021, concernant l’intégration de la RD 19 en lieu et place de la D1205 sur le réseau 120T entre Vougy et Bonneville ;

VU l’avis de la Ville d’Annecy en date 5 juillet 2021, complété le 5 août 2021, concernant leurs prescriptions et l’intégration de l’Avenue Henri Zanaroli au réseau 120T ;

VU l’avis technique du groupe APRR-AREA en date du 22 mars 2021 et du 13 septembre 2021 concernant le passage sur les ouvrages d’art du réseau autoroutier de la Haute-Savoie ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Pole Réglementation Secteur Est – Unité des transports exceptionnels de Grenoble 17 boulevard Joseph Vallier 38030 GRENOBLE Cedex 2

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-12-03-00014 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01-2021 modifiant l’arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018 définissant les réseaux routiers 4VU l’avis de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en date du 12 octobre 2021 concernant leurs prescriptions et la modification de la largeur maximum autorisée des convois sur l’A40 entre l’échangeur 16 et l’échangeur 17 ;

VU l’avis de l’établissement public SNCF réseau en date du 25 janvier 2021, concernant les passages à niveaux dits « agressifs » dans le département de la Haute-Savoie ;

VU l’avis du service des ouvrages d’art de l’établissement public SNCF, en date du 30 août 2021, concernant le remplacement de deux passages à niveaux difficiles par des ouvrages d’art, sur la RD2 sur les communes d’Etrembières et de Reignier-Esery ;

VU l’avis de la ville de Bonneville en date du 07/09/2021 concernant leurs prescriptions ;

VU l’avis de la ville de Scionzier en date du 08 octobre 2021 concernant l’intégration des voies communales « rue de la Frasse » et « rue du Môle » au réseau 72T ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral N°DREAL- RCTV-TE74-01/2018 du 20 décembre 2018 pris dans le cadre de la simplification des procédures d’instruction des demandes d’autorisation de transport afin d’intégrer les nouvelles prescriptions établies par les gestionnaires sus-visés ;

SUR PROPOSITION du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : MODIFICATION

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 20 décembre 2018 visé ci-dessus sont remplacées par celles jointes au présent arrêté modificatif.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.

ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

À Annecy, le -3 DEC. 2021

Le Préfet

Signé

Alain ESPINASSE

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Pole Réglementation Secteur Est – Unité des transports exceptionnels de Grenoble 17 boulevard Joseph Vallier 38030 GRENOBLE Cedex 2

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