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Déliberation - Délibération 25 du 20 03 2025 Subvention à l'association PANALOISIRS Exercice 2025 Approuvée
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 du 20 03 2025 Subvention à l'association PANALOISIRS Exercice 2025 Approuvée)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025
Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Subvention à l'association PANALOISIRS- Exercice 2025
Délibération 2025-25
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au
rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, La municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes budgétaires. Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles. IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de 52 713,45 €, à l'association PANALOISIRS.
Par ailleurs, Le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'octrover cette subvention à PANALOISIRS et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU là loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU le budget primitif 2025 de la Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe : VU la note de synthèse :
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association PANALOISIRS ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif: CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 32 229 € à ladite association :
D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 12 800 € à ladite association
D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 7 684,45 € à ladite association ; DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2025 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture L
Le 25 mad dodS
Publié ou notifié
2G mans dois # Æ,
&
anazol VT FA NA Va ÆPISISIRS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2025
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par
délibération en date du 20 mars 2025, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part Et
Pana Loisirs, association régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège social 5e situe, Centre Jean
COCTEAU, Rue de la Beausserie, 87350 PANAZOL. représentée par M. Cédric Vauchamp, en qualité
de Président, dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part, N° SIRET 379 853 393 000 13
PRÉAMBULE
Considérant Le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et tout niveau conforme à son objet statutaire :
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation : Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique ; ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par La présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre Le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à La présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 69 119,4 EUR conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui : sont liés à l'objet du projet et sont évalués :
sont nécessaires à la réalisation du projet ;
sont raisonnables selon le principe de bonne gestion :
sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;
sont dépensés par « l'association » :
sont identifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant. Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur la base d'un forfait défini à l'article 51. 3.3 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par Le Conseil municipal.
Toutefois, Le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en
tout état de cause avant Le 1% juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2025 La Ville contribue financièrement pour un montant de 52 713.45 € décomposé
comme suit :
une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 32 229 € pour le financement des
projets énumérés en annexe,
une subvention exceptionnelle de 12 800 € pour Le financement des évènements et manifestations, une subvention complémentaire de 7 684,45 € pour le financement de compétitions de la saison
sportive.
4.2 Les contributions financières de La Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des
conditions cumulatives suivantes :
Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1%, 6 à 10 sans préjudice de
l'application de l'article 12 ;
La vérification par la Ville que Le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet,
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville versera la subvention selon les modalités suivantes :
à la notification, la Ville versera 100% de La subvention de fonctionnement de base ;
Les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues, seront versées dans
Les conditions définies à l'article 5.2 et 53;
Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des dépenses réalisées
après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes. Si Les dépenses établies sur La
base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel, Le solde sera corrigé en
conséquence.
La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures comptables
en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de:
PANA-LOISIRS auprès de la banque Crédit Mutuel CCM Limoges Rive Gauche 20 place du Commerce
PANAZOL
N° IBAN 11 1 II IT 11 11 [111 |
BIC 121212212111 11 1 11 ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
LAssociation s'engage à fournir dans Les six mois suivant la clôture de chaque exercice Les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de La lai n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et
qualitatif du projet comprenant Les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par Le président ou toute personne habilitée ;
Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du code de commerce ou, Le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel;
Le rapport d'activité :
Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai La Ville de toute modification de ses statuts, de la composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de La
présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
l'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous les supports et documents produits dans Le cadre de la convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9T En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de La Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La
présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 6 entraîne La suppression de la subvention en application de l'article 112 de La loi n°45-0195 du 31 décembre 1945, Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un projet de
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe Il de La présente convention. 10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de Leur
communication entraîne la suppression de La subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de La convention que la contribution financière
n'excède pas Le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la
partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la
nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 72 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui La régissent. La demande de modification de La présente convention
est réalisée en La forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La
modification, sa cause et Les toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois
suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes I et Il font partie intégrante de La présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
de Limoges.
Panazol, Le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président Le Maire,
Cédric VAUCHAMP Fabien DOUCET ANNEXE | : LES PROJETS - ANNÉE 2025
L'association s'engage à mettre en œuvre les projets suivants :
Projet 1: Mise en place d'ateliers dans le cadre périscolaire. Participation au dispositif des TAP
(Temps d'animation périscolaire) / Section handball / Section tennis de table / Section handisport
|
Somme des financements
publics (affectés au projet)
6 915 € 5 532 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s): initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol
d) Moyens mis en œuvre : 1 salarié handball + 1 emploi civique handball, bénévoles tennis de table et handisport, achat de matériel
Charges du projet Subvention de la ville de Panazol
Projet 2: Initiation à La citoyenneté et accompagnement au projet de labellisation municipale « Ville Prudente »
Somme des financements
publics (affectés au projet)
1309 € 1048 € (80 %) Pas d'autre financement a) Objectif(s) : par l'accompagnement au dispositif Pana-écobus initié par l'USEP Les Canaris b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : commune
d) Moyens mis en œuvre : mise à disposition de bénévoles
Charges du projet | Subvention de la ville de Panazol
Projet 3 : Contribution à La mise en valeur de l'image de la Ville de Panazol
Somme des financements publics
(affectés au projet)
50 482 € 15 145 € (30 %) Pas d'autre financement | a) Objectif(s) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales pour l'obtention de résultats sportifs
b) Public(s) visé(s): compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et extérieurs
c) Localisation : organisation dans la commune avec rayonnement régional et national.
d) Moyens mis en œuvre : moyens administratifs (salariée omnisport), achat de matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création d'outils de communication (plaquettes, affiches...)
Charges du projet | Subvention de la ville de Panazol Projet 4 : Sensibilisation au sport santé - Parcours du cœur
Charges du projet | Subvention de la ville de Panazol Somme des financements publics (affectés au projet)
6215 € 4 973 € (80 %) | Pas d'autres financements
a)
b)
0)
d)
Objectif(s) : Promouvoir Les vertus du sport et du bien vieillir au travers des actions de La
section retraite sportive
Organiser une manifestation dans le cadre «parcours du cœur» (opération de
sensibilisation aux maladies cardiovasculaires)
Adhérer au dispositif sport santé Limousin
Public(s) visé(s) :
Adhérents panazolais et extérieurs concernés par ces dispositifs
Localisation : Commune
Moyens mis en œuvre: : moyens administratifs (salariée omnisport), achat de matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création d'outils de
communication (plaquettes, affiches...), coût de la formation des bénévoles.
Projet 6: Poursuivre grâce aux bénévoles de La section dédiée Le développement de La pratique
handisport
Charges du projet Subvention de {a ville de Panazol Somme des financements publics (affectés au projet)
693€ 5 531€ (80 %) Pas d'autre financement
a)
)
)
) ©
NN
©
Objectif(s) : Le développement de la pratique handisport
Public(s) visé(s) : les personnes en situation de handicap dans les structures ou à domicile
Localisation : Panazol et territoire métropolitain
Movens mis en œuvre: moyens administratifs (salariée..), achat de matériels, mise à
disposition de bénévoles, interventions spécifiques en milieu scolaire sensibilisation
handicap (primaire Panazol). ANNEXE II
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte
rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant Les éléments mentionnés ci-dessus. Au moins trois mois avant Le terme de La convention, Le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait La synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Objectifs indicateurs associés à l'objectif Valeurs cibles 2025
Mise en place d'ateliers
dans le cadre périscolaire.
Participation au dispositif
des TAP (Temps d'animation
périscolaire)
Section handball
Section tennis de table
Initiation du public
scolaire à La
pratique
Nombre d'enfants
panazolais accueillis
T4TT
24 HANDBALL
12 HANDISPORT
Nature des intervenants
(bénévoles, emplois
salariés)
1 salarié +15
bénévoles
1 service civique
Mise en valeur des
: : activités de Nombre de nouveaux Îlissus des Section handisport , Lu : h :
| l'association licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
Proiet n°2 Obiectifs Indicateurs associés à | Valeurs cibles | l'objectif 2025
Initiation à La citoyenneté et Par NOTÉE En COS ÿ l'accompagnement | La section Cyclo Vtt accompagnement au projet
de labellisation municipale
« Ville Prudente »
au dispositif Pana-
écobus initié par
l'USEP Les Canaris
encadrant le Panaécobus Indicateurs qualitatifs :
Valeurs cibles
Projet n°3 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif 2025
Nombre d'évènements : 70
Handball- Matchs 4
Athlétisme- meeting 2
Tennis de table- tournoi 1tennis de table +2 boccia
Handi - tournoi 2
Cyclo Vtt - courses 2
Modern'danse (galas) 20
Pétanque - tournois 1
Judo - tournoi Villefranque 1
Rando - vide dressing 0
Philatélie - salon
Nombre de participants 50 spectateurs par match
Handball- Matchs 100 spectateurs par
Par l'organisation | Athlétisme- meeting meetings
Contribution à La
mise en valeur de
l'image de la Ville
de Panazol
d'événements ou
de compétitions
supra locales
Tennis de table- tournoi
Handi - tournoi
Cyclo Vtt - courses
Modern'danse (galas)
Pétanque - tournois
Judo - tournoi Villefranque
Rando - vide dressing
100 compétiteurs et 120
spectateurs
40 compétiteurs et 60
spectateurs
150 coureurs et
spectateurs par course
110 danseurs et 300
spectateurs par gala
30aine de participants et
30 spectateurs
120 participants et 140
spectateurs
100 personnes
participants et acheteurs
Nombre d'articles de presse Trentaine
Par l'obtention de
résultats sportifs
De niveau régional pour la section
VTT, Le handball et Le tennis de table
Handball : accession à La
pré nationale pour l'équipe
une et montée en
régionale pour l'équipe 2
de handball.
Des résultats régionaux
pour la section VTT.
Maintien en pré nationale
avec objectif de montée en
nationale 3 en 09/25 pour
Le tennis de table
De niveau national pour l'athlétisme,
Le hors stade, Le handisport,
Participation aux
championnats de France
pour athlétisme et
handisport. Participation à
des marathons pour Le
| hors stade. | Indicateurs associés à Valeurs cibles Projet n°4 Objectifs l'objectif 2025
Promouvoir les vertus du sport et du | Nombre d'adhérents | 277
bien vieillir au travers des actions de la | panazolais accueillis à
section retraite sportive la retraite sportive
Organiser une manifestation dans le | Nombre de participants | 60 cadre « parcours du cœur » (opération
Sensibilisation | de
au sport santé
sensibilisation
cardiovasculaires)
aux maladies
Adhérer
Limousin
au dispositif sport santé
Nombre de personnes | 0
bénéficiant de ce
dispositif
Nombre de bénévoles
formés à ce dispositif
Formation de
personnes en 2024
2
Pi ec PL Indicateurs associés à | Valeurs cibles Projet n°5 Objectifs l'objectif 2025
Participation aux Nombre de jeunes 250 Journée sur Mettre en avant les valeurs de | participants
l'Olympisme lolympisme auprès des jeunes | Nombre de familles 20 (27/06 - 28/06 - 01/07 | Panazolais accompagnantes | - 02/07) :
Projet n°6 Objectifs Indicateurs associés à | Valeurs cibles l'objectif 2025
Poursuivre grâce aux
bénévoles de la section
dédiée le
développement de la
pratique handisport
Sensibiliser à La pratique Les
personnes handicapées au travers
3 structures
65 personnes
Nombre de structures
et de personnes
des structures d'accueil touchées
Développer les passerelles avec Le | Nombre d'élèves 20 enfants
monde scolaire au travers des | touchés
interventions dans les écoles et dans
le cadre périscolaire PANAZOL. - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB25 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Subvention à l'association PANALOISIRS - exercice 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB25 - Subvention à lassociation PANALOISIRS Exercice 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
œe b Accusé de Réception
_— LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20250321-DELIB25-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025