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Déliberation - loyer logement
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Villecomtal.
Lien du pdf (Déliberation - loyer logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE VILLECOMTAL
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En exercice Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
11 11 10
Votes : Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 17 mars 2023 – 776
------------
Délibération n° 765 ------------
L’an deux mil vingt trois le dix-sept mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de Villecomtal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Patrice PHILOREAU, Maire de Villecomtal.
Date de la convocation du Conseil : le 9 mars 2023
Etaient présents : M. Patrice PHILOREAU, M. Joël FAU, M. Jean-François PRADALIER, M. Roger TEYSSEDRE, M. David BASIRE, Mme Marion COUTÉ et M. Jean-Pierre COUGOULE, Mme Nawal BRACKELEER, Mme Alice PACALET et M. Etienne ALBESPY
Absente et excusée : Mme Emilie DALBIN
Secrétaire: Mme Alice PACALET a été nommée secrétaire.
Objet : Loyer logement 1 rue Hors les Murs :
Après délibération, il a été convenu et arrêté ce qui suit, suite aux travaux de rénovation dans ce logement le montant de l’avis d’échéance mensuelle est porté à 460 euros à compter du 1er avril 2023. Le montant des charges sera de 6 euros par mois, une régularisation se fera en fin d’année si besoin.
En vertu du paragraphe concernant l’actualisation du montant du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers reste inchangée. Le loyer sera révisé chaque année au 1° Juillet. L'indice de référence étant celui du 4° trimestre de l'année précédente.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrice PHILOREAU Alice PACALET