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Déliberation - 2024 03 10 BP ELV CA2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 10 BP ELV CA2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_10-
2
JV DE
#
à
#
D
l |
D
d
ù RL Et
]
7,
bad}
e
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 28/03/2024
Affichage
: 28/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Viel,
1er adjoint
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
C.
DENIS,
R. LENORMAND,
V. MADOUI,
G.
MORIN,
A. LOLIVIER,
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:16
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
:17
N°
2024-03-10
Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaitre
Un
résultat
de
clôture
de
—
190
127,80
€
en
section
d'investissement
et
de
669
223,90
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable,
À l'unanimité,
.
DÉLIBÈRE
APPROUVE
comme
ci-après
:
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
FT
ID
: 061-200077683-20240410-2024
03
_10-DE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
(année
N-1)
121
209,05
€
353
637,29
€
Opérations
de
l'exercice
(année
N)|
1 377
053,15
€|
1 308
134,40
€|
1 264
542,78
€|
1 580
129,39
€
Totaux cumulés|
1 498 262,20 €|
1 308
134,40 €|
1 264 542,78€|
1 933 766,68 €
669 223,90 €
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
-190
127,80
€
,
Restes
à
réaliser
-283
075,32
€|
165
845,08
€
-307
358,04
€
CONSTAIE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa réception
parle
représentant
de
l'État.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.