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Déliberation - 2024 03 06 BAstation CA2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 06 BAstation CA2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_06-DE
LS FC
PT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
C7
DU CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Vu?
SÉANCE
DU
10 AVRIL 2024
L'An
deux
mille
vingt-quaire,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Viel,
1er adjoint
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
:L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M..T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
Arrondissement
d'Argentan
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Convocation
: 28/03/2024
Absents
excusés: M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoirà E. CHAPLAIN,
C. DENIS, R. LENORMAND,
V. MADOUI,
G. MORIN,
A. LOLIVIER,
Affichage
: 28/03/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:16
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
:17
N°
2024-03-06
Budget
annexe
station-service
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaitre
un
résultat
de
clôture
de
14
309,78
€
en
section
d'investissement
et
de
86
888,42
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable,
À
l'unanimité,
|
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
|
TT
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_06-DE
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
siation-service,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après
:
Dépenses
Résultats
0,00
€
Opérations
de
|
15
223,03
€
Totaux
15
223,03
Recettes 22
278,81 7 254,00
29
532,81
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
14 309,78
€
Restes
à
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
Dépenses
Recettes
0,00
€
79
508,84
890
395,85
897
775,43
890
395,85
977
284,27
86
888,42
€
CONSTAIE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER