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Déliberation - 2025 03 06 ELV VOIRIE2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 06 ELV VOIRIE2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
. SÉANCE DU 5 JUIN 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en séance Département de l'Orne ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
République française
Arrondissement d'Argentan | Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, L. HAMEL, E. HARDY, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, Canton de Magny-le-Désert | À PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation : 28/05/2025 Absents excusés : A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, R. LENORMAND, V. MADOUI, M. RAYON procuration à A. LOLIVIER,
Affichage : 28/05/2025
Absentes : N. CARDON, G. MORIN,
Membres en exercice : 25
Membres présents :18 Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance
Membres votants : 19
N° 2025-03-06 Écouché-les-Vallées - Travaux de voirie 2025
Comme chaque année la commune est amenée à réaliser des travaux de voirie non
pris en charge par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence sur le domaine public et privé.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Viel,
Vu les articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'article L 2123-1 du code de la commande publique.
Vu le programme des travaux présentés.
Considérant que la commune doit réaliser des travaux d'entretien pour un montant de 55 348,85 € HT.
Considérant la proposition de l'entreprise Cyrille Jardin pour la réalisation des
travaux.
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE laréalisation des travaux de voirie sous la mafñtrise d'ouvrage de
la commune pour un montant de 55 348,85 € HT.
CONFIE leur réalisation à la société Cyrille Jardin.
AUTORISE M. le Maire, ou le Maire-adijoint délégué à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception parle représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, La secrétaire de séance Le Maire mois et an que dessus, Lucie ARLEY Alain LOLIVIER Le registre dûment signé. :
Pour copie conforme.