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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.09.10 RAA N°73 2021 157 SPECIAL
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.09.10 RAA N°73 2021 157 SPECIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-157
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSIDSN Bureau de la sécurité intérieur, de la défense et de la sureté nationale
73-2021-09-10-00002 - RAA - Arrêté portant fermeture d'un établissement
scolaire sur la commune de ROGNAIX (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-09-10-00002
RAA - Arrêté portant fermeture d'un
établissement scolaire sur la commune de
ROGNAIX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-09-10-00002 - RAA - Arrêté portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de ROGNAIX 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure,
de la défense et de la sûreté nationale
Arrêté n°DS-BSIDSN / 2021-115
portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de ROGNAIX
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie M. Pascal BOLOT ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIDERANT que le nombre de contaminations dans le département de la Savoie excède le seuil
de 50/100 000 habitants ;
CONSIDERANT que plusieurs élèves scolarisés dans différentes classes de l’école Yves Jond
Nécand située au 447 rue de la mairie 73730 Rognaix ont été testés positifs à la covid-19 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que pour prévenir la propagation de la covid-
19, une mesure de fermeture de l'établissement susmentionné répond à ces objectifs ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
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Article 1 : L’école Yves Jond Nécand, située au 447 rue de la mairie - 73730 ROGNAIX est fermée jusqu'au 16 septembre 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• recours gracieux motivé adressé à mes services ;
• recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de
la date de notification de l’arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique,
l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un
rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet d’Albertville, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale de la Savoie, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
et le maire de Rognaix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 10 septembre 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Alexandra CHAMOUX
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