Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.01 RAA N°73 2021 033 SPECIAL

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.03.16 RAA N°73 2018 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.09.10 RAA N°73 2021 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.03 RAA N°73 2021 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.06.02 RAA N°73 2021 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.15 RAA N°73 2021 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.24 RAA N°73 2021 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.30 RAA N° 73 2021

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.09.29.RAA N°73 2021 170

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.24 RAA N°73 2021 2

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.09.27 RAA N°73 2021 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.01 RAA N°73 2021 033 SPECIAL Document publié le Lundi 1 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.01 RAA N°73 2021 033 SPECIAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2021-033

PUBLIÉ LE 1 MARS 2021Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du

secrétariat général commun départemantal de la Savoie (6 pages) Page 3

73-2021-03-01-002 - Arrêté n° SGCD73/2021-10 portant délégation de signature à Mme

Myriam Cosi coordinatrice départementale Chorus au secrétariat général commun

départemental de la Savoie (2 pages) Page 10

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-03-01-001

Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire aux

prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat

général commun départemantal de la Savoie

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 3Secrétariat général commun

départemental de la Savoie

Bureau des finances, de l’immobilier et de la logistique

Arrêté n° SGCD73/2021-09

portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la Savoie

Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ;

Vu le procès-verbal du 24 août 2020 portant installation de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ;

Vu l’arrêté n° 20/2753/A du ministre de l’intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination de M. Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRHM-DIRECTION 2020-23 du 9 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRHM 2020-35 du 31 décembre 2020 portant affectation des agents au SGCD de la Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SGCD73/2021-07 du 18 février 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Patrice POËNCET, directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354- Administration territoriale de l’État, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 4demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

Prescripteurs valideurs pour l’ensemble des services :

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ; • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

Prescripteurs pour le service interministériel départemental des systèmes d’information et communication - SIDSIC :

• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC

• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC

• M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC

• M. Sylvain KOPACZEWSKI, SIDSICI

Prescripteurs valideurs pour le service départemental d’action sociale – SDAS : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS

• M. Lucas MENAA, SDAS

• Mme Patricia ROUBY, SDAS

Article 2 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354- Administration territoriale de l’État, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BFIL :

Dans la limite de 2 000 € TTC :

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;

Dans la limite de 1 000 € TTC :

• M Xavier COULOMB, chef du service technique ;

• M. Patrick RÉGNIER, chef du pôle patrimoine et logistique.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BRH, hors dépenses de formation :

Dans la limite de 2 000 € TTC :

• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;

• Mme Elisabeth JACQUIER-BRET, adjointe à la cheffe du BRH.

Dans la limite de 1 000 € TTC :

• Mme Charlène ROBBA, cheffe du pôle gestion des effectifs ;

• Mme Marie-Josée AZEMAR, cheffe du pôle formation ;

• Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du pôle carrière individuelle.

Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du Service départemental d’action sociale, hors dépenses de formation, dans la limite de 1 000 euros TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du SIDSIC dans la limite de 2 000 € TTC :

• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;

• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 5Article 3 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 723- opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ; • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques, dans la limite de 2 000 euros TTC : • M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.

Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - action sociale, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;

• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;

• M. Lucas MENAA, SDAS ;

• Mme Patricia ROUBY, SDAS.

Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques, dans la limite de 2 000 euros TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.

Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

Prescripteurs valideurs :

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ; • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.

Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 176 - police nationale / volet « action sociale » - titres 2 et 3, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;

• M. Lucas MENAA, SDAS ;

• Mme Patricia ROUBY, SDAS.

3

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 6Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de 2 000 euros TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.

Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de titre 2 du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation (Hors titre 2, pour l’action 06, activité 206060063 : Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;

• M. Lucas MENAA, SDAS ;

• Mme Patricia ROUBY, SDAS.

Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de 2 000 € TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.

Article 8 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (action 03 du P. 215 "Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires", sous-action 04 ) du programme 215 – conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;

• M. Lucas MENAA, SDAS ;

• Mme Patricia ROUBY, SDAS.

Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de 2 000 € TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.

Article 9 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (titres 2, 5 et 6 uniquement) du programme 217 – conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;

• M. Lucas MENAA, SDAS ;

• Mme Patricia ROUBY, SDAS

Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de 2 000 € TTC : • Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS

Article 10 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 129 – coordination du travail gouvernemental, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

4

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 7• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

Article 11 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 349 - fonds pour la transformation de l’action publique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats • Mme Myriam COSI, BFIL

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques, dans la limite de 2 000 euros TTC : • M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats

Article 12 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 362 – écologie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ; • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques, dans la limite de 2 000 euros TTC : • M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats

Article 13 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 363 – compétitivité, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 14.

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ; • Mme Myriam COSI, BFIL ;

• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL ;

• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;

• Mme Laurence WARIN, BFIL.

5

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 8Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques, dans la limite de 2 000 euros TTC : • M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.

Article 14 : Sont exclues de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 13 : • la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles, • la réquisition du comptable public,

• la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.

Article 15 : Délégation de signature est donnée pour procéder à la signature électronique des marchés publics à :

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.

Article 16 : Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les ordres de recettes non exécutoires de plein droit à :

• M. Patrice POËNCET, adjointe au directeur du SGCD ;

• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.

Article 17 : Délégation de signature est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes à : • M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;

• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.

Article 18 : L’arrêté n° SGCD73/2021-02 du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes su secrétariat général commun départemental de la Savoie est abrogé.

Article 19 : Monsieur le Directeur du SCGD de la Savoie est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 1er mars 2021

Le directeur du secrétariat général

commun départemental de la Savoie

signé Patrice POËNCET

6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-001 - Arrêté n° SGCD73/2021-09 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemantal de la Savoie 973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-03-01-002

Arrêté n° SGCD73/2021-10 portant délégation de

signature à Mme Myriam Cosi coordinatrice

départementale Chorus au secrétariat général commun

départemental de la Savoie

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-002 - Arrêté n° SGCD73/2021-10 portant délégation de signature à Mme Myriam Cosi coordinatrice départementale Chorus au secrétariat général commun départemental de la Savoie 10Secrétariat général commun

départemental de la Savoie

Bureau des finances, de l’immobilier et de la logistique

Arrêté n° SGCD73/2021-10

portant délégation de signature à

Mme Myriam COSI,

coordinatrice départementale Chorus au secrétariat général commun départemental de la Savoie

Le directeur du Secrétariat général commun départemental de la Savoie,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

vu la loi n° 89-1098 du 26 décembre 1989 modifiée permettant aux préfets de

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ;

Vu le procès-verbal du 24 août 2020 portant installation de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ;

Vu l’arrêté n° 20/2753/A du ministre de l’intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination de M. Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;

Vu la circulaire conjointe n° 13-849 du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances en date du 22 novembre 2013 relative à la régionalisation des centres de services partagés des services déconcentrés du ministère de l'intérieur au 1er janvier 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône en date du 18 décembre 2013 ;

Vu la convention de délégation de gestion M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône en date du 7 novembre 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRHM/BRHF/2020-35 du 31 décembre 2020 portant affectation des agents au SGCD de la Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SGCD73/2021-07 du 18 février 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Patrice POËNCET, Directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;

ARRÊTE

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-002 - Arrêté n° SGCD73/2021-10 portant délégation de signature à Mme Myriam Cosi coordinatrice départementale Chorus au secrétariat général commun départemental de la Savoie 11Article 1er : Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés ci- dessous, délégation de signature est donnée à Mme Myriam COSI, en tant que coordonnatrice départementale Chorus à la préfecture de la Savoie pour signer les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne- Rhône-Alpes :

• programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française ;

• programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ;

• programme 129 : Coordination du travail gouvernemental ;

• programme 161 : Sécurité civile ;

• programme 176 : Police nationale au titre de l’action sociale ;

• programme 207 : Sécurité et éducation routières ;

• programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

◦ Action sociale

◦ Contentieux

◦ Prévention de la délinquance

• programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ;

• programme 232 : Vie politique, cultuelle et associative ;

• programme 303 : Immigration et asile

• programme 349 : Fonds pour la transformation de l’action publique ;

• programme 354 : Administration territoriale de l’État ;

• programme 362 : Écologie

• programme 363 : Compétitivité ;

• programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam COSI, délégation de signature est donnée à Mme Nadia EBEBEDEN, coordinatrice départementale Chorus suppléante.

Article 2 : L'arrêté du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Myriam COSI, coordinatrice départementale Chorus à la préfecture de la Savoie est abrogé.

Article 3 : Monsieur le Directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 1er mars 2021

Le directeur du secrétariat général

commun départemental de la Savoie

signé PATRICE POËNCET

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-01-002 - Arrêté n° SGCD73/2021-10 portant délégation de signature à Mme Myriam Cosi coordinatrice départementale Chorus au secrétariat général commun départemental de la Savoie 12