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Déliberation - 5. Dlib. n 2024 063 demande de subvention DETR AAP
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Dlib. n 2024 063 demande de subvention DETR AAP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) ID : 088-216901892-20241218-2024 0058-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 à 20 H 30
Le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE. (Rhône) sé sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 12 décembre 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau. officiel de la mairie.
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Présents (Dix): M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, Mmé Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont six pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à M. David LESUR)
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA) | M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mme Corinne CHABORD (pouvoir donné à Mme Linda LAURO) | Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
Secrétairé de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.063 : Approbation et financement du projet d’aménagement d’un
espace culturel à proximité de la bibliothèque de Saïinte-Colombe
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux réalisés pour la rénovation de la | Bibliothèque de Sainte-Colombe, l’aménagement d’un espace culturel au sein de l’ancienne | bibliothèque et à proximité de la nouvelle s’avère nécessaire.
L'objectif est ainsi d’avoir une salle de réunion permettant d’organiser des événements culturels et notamment la réception d’écrivains et d’auteurs en lien avec la bibliothèque et ses bénévoles.
Une étude a été lancée et le coût des travaux est estimé à ce stade à 13 000 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant de l'opération
Dépenses Montant HT Montant TIC
Travaux 13 000,00 € 15 600€
Total‘: 00 E €
Demande de subvention
Recettes Montant HT % financement Subvention Département du
Rhône 3 900 € 30%
Subvention Etat 6 500€ 50% i
Autofnancement 2 600,00 € 20%
DELIBERATION 2024-063 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Compte tenu du coût du projet et de son intérêt pour la vie Q'Héju en préfecture ie 19/12/2054 Colombe, il est donc proposé aux membres du conseil | hist EM à ; : -
proposé, son plan de financement et d’autoriser Monsieull à. eg 2iéooises 20241518-2024 ‘0063 -DE
subventions possibles, et notamment auprès de l'Etat au titré de TT DETR TU DEPATEMENT du Rhône au titre de l’ Appel à Projets du Partenariat Territorial 2025.
Vu le Budget Principal de la commune,
Considérant qu’une subvention de l’Etat et du Département du Rhône sont nécessaires pour
le financement de l’opération précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet relatif à l'aménagement d’un espace culturel à proximité de la
bibliothèque de Sainte-Colombe
- SOLLICITE une subvention du Département du Rhône au titre de l’Appel à Projets du Partenariat territorial 2025 de 3 900 € pour le financement des travaux précités - SOLLICITE une subvention de l'Etat au titre de la DETR d’un montant de 6 500 € pour le financement des travaux précités
- APPROUVE la dépense qui sera imputée sur la section d’investissement du budget
communal
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution de ces subventions et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 18/12/2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
À g L —
Transmis en Préfecture le : 4 P2/2 O2
Affiché le : 4 A2 /2e M
DELIBERATION 2024-063