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Déliberation - 2. Dlib. n 2024 002 demande de subvention FIPD
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Dlib. n 2024 002 demande de subvention FIPD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
05/02/2024
ID : 088-216901822-20240201-2024 _ 0002-DE
République Française DCM 2024-002 Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° FEVRIER 2024 à 20 H 30 l
Le premier février deux mille vint quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal: _._ de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mare DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 25 janvier 2024. Avis de la tenue de la présente réunion à été affiché le jour même de lenvoi des convocations sur le panneau: officiel de la mairie.
Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (neuf dont cinq pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Marine MAT A)
M, Guy VACHON (pouvoir donné à M: Marc DELEIGUE)
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David. LESUR) Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mmé Martine BEGUE (pouvoir donné à M. Jean-Marie DUPLAY)
Mmé Caroline MUSCELLA
M. Yvés DELORME
Mmé Nadine EUKSUZIAN
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.002 : Vidéoprotection : Demande de subvention de l'Etat au titre du FIPDR
Monsieur le Maire explique que la phase 1 relative au déploiement de la Vidéoprotection dans le centre- bourg est terminée.
La deuxième phase relative au déploiement de la Vidéoprotection dans les quartiers résidentiels et sur les hauteurs de Saïnte-Colombe va donc pouvoir démarrer prochainement.
Il convient donc d’actualiser le plan de financement relatif à ce projet et d’entamer de nouvelles démarches de demandes de subventions, et notamment auprès de l’Etat au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).
Le plan de financement est le suivant :
DELIBERATION 2024-002 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20240201-2024_0002-DE
Dépenses de l'installation des caméras Montant HT
Phase 2 94 092.80 €
Total 94 092.80 €
Subvention Région demandée phase 2 36 000 €
Subvention FIPDR 2024 demandée phase 2 39 274.24 €
Total Su
Autofinancement 18 818.56 €
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le plan de financement proposé et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches de demandes de subvention auprès de PEtat et, si nécessaire, du Département du Rhône pour financer ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ ADOPTE l'opération et arrête les modalités de financement
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre du FIPDR pour la phase 2 -__S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à solliciter le cas échéant d’autres subventions auprès de nos partenaires institutionnels, notamment le Département du Rhône
- Dit que les crédits seront affectés au budget communal 2024
Transmis en Préfecture le : O7e2/ 2827
Affiché le: C5 /c2 VAL
DELIBERATION 2024-002
Pour extrait conforme,
À Sainte-Colombe, le 1° février 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE