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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Dlib. n 2025 005 subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
2
cf
RS SSS
ID : 060-2169041892-20280180-2028 005-DE
République Française DCM 2025.005
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025 à 20 H 30
Le trente janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant. le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DEELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le24 Janvier 2025. Avis de la-tenue de fa présente réunion. a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Treize) : M. Marc DELEIGUE;, Mmè Marine MATA,; M. Päsèal DANCETTIE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David: LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sañdrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Six dont quatre pouvoirs) :
Mimé Marion CHÔFFEL (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
M. Guy VACHON {pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mie.Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Nadine EUKSUZIAN (pouvoir dofné à Mme Catherine JEANTROUX) Mie Martiné BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M, Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.005 : Subvention d'équilibre au CCAS
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines propose au Conseil Municipal de voter la subvention 2025 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Colombe à hauteur de 35 500 € afin d’assurer son équilibre budgétaire.
Pour mémoire, la subvention versée au CCAS s’élevait à 35 000 € en 2024, 34 000 € en 2023, 29 000 € en 2022, et 25 000€ en 2021. Les 500 € de subvention supplémentaire pour 2025 sont destinés à aider l’ATAD pour payer ses frais de location à la salle des Orchidées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Principal de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 35 500 € pour le CCAS - DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657363 du budget primitif 2025 de la commune de Sainte-Colombe
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 2025-005 Pour extrait conform
À Sainte-Colombe, I
Le Maire,
Marc DELEIGUE
,
Transmis en Préfecture le: SW=1% 2025
Afichéle: SYo7 res
DELIBERATION 2025-005
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le ET
ID : 069-216901892-20250130-2025_005-DE