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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 106DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 106DC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Tourisme,
Publiée sur Le site internet de la collectivité :12242024
Vallées du DECISION n° 2024.106DC
HautAniou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet: Convention de labellisation Fédération Française de Randonnée Pédestre - Circuit de la Forêt de Longuenée (Erdre-en-Anjou, Brain-sur-Longuenée)
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil au Président ;
Vu l’arrêté n°2020-08A portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Joël Esnault, Quatrième Vice-Président ;
Vu l’axe n°2 du Projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale
porteuse de dynamiques économiques et humaines » et son orientation 2.4 relative à « Accueillir les
visiteurs et rassembler les habitants autour des patrimoines et des richesses du territoire » ;
Vu le principe d’action n°24 de la démarche RSO de la CCVHA intitulé « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Vu l'avis de la Commission tourisme du 12 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que le circuit de la Forêt de Longuenée à Erdre-en-Anjou, Brain-sur-Longuenée fait partie
intégrante des sentiers de randonnée d'intérêt touristique et qu’un projet de refonte a été mené entre
2018 et 2022 visant à la requalification du réseau ;
CONSIDÉRANT que le référencement est nécessaire à la qualification et à la visibilité de l’offre de sentiers
de randonnée sur le territoire communautaire ;
CONSIDÉRANT que le circuit de la Forêt de Longuenée à Erdre-en-Anjou, Brain-sur-Longuenée est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre (PDIPR); CONSIDÉRANT que le circuit de la Forêt de Longuenée à Erdre-en-Anjou, Brain-sur-Longuenée présente un potentiel touristique et de loisirs et répond aux critères de la labellisation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
DECIDE
Article 1 : D’approuver la labellisation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour le circuit
de la Forêt de Longuenée à Erdre-en-Anjou, Brain-sur-Longuenée, d'approuver la convention relative à la
labellisation, et d’en autoriser la signature de ladite convention par le Président ou son représentant.
Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat dans le département et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes,
par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240607-2024-106DC-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 07/06/2024
Le Vice-Président,
Joël ESNAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240607-2024-106DC-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024