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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 53DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 53DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Publié le 2 6 MARS 2024
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DECISION N°2024- 53DC.
Objet: Signature d’un avenant de prolongation de deux ans à la convention d’occupation précaire conclue avec M. BLANCHARD, kinésithérapeuthe au sein du local loué situé au 2bis chemin de la cigale, Châteauneuf sur Sarthe 49 330 Les Hauts-d’Anjou.
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions
dudit conseil au Président;
CONSIDERANT l’occupation actuelle par Monsieur BLANCHARD, kinésithérapeuthe, d’un local loué à la Communauté de communes et situé au 2bis chemin de la cigale, Châteauneuf sur Sarthe 49 330 Les Hauts- d’Anjou ;
CONSIDERANT l'accord entre la Communauté de communes et Monsieur BLANCHARD pour prolonger de deux années la location de ce local, soit jusqu’au 28 février 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1°" : Approuver les termes de l’avenant 2 à la convention d'occupation précaire entre la CVVHA et Monsieur BLANCHARD, kinésithérapeute, et en autoriser la signature par le Président ou son représentant.
ARTICLE 2 : Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision; informe
qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) et indique qu’elle sera :
-Transmise au représentant de l’Etat dans le Département ;
-Publiée sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 22 février 2024.
Le Président,
Étienne GLÉMOT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS k
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr 1'collectiviné . label ée www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Corn = Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240222-2024-53DC-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024