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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 182 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Budget, Environnement, Mode, textile et habillement,
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338
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
? je qu g DEL, ? ' ' BU ONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 182 / 2014 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM
AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 ‘
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie .GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir de Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAÏILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS. ‘ ‘
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir à France GÉRBAL-MÉDALLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL-VIALARD {pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à
Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents :43
Votants : 45 . 339
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 182 / 2014 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Gestion des déchets
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Au sein du budget général de là Communauté d'agglomération, la régie de collecte et de traitement des déchets assure directement la gestion de l'ensemble des opérations budgétaires nécessaires à l'exercice de la compétence.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public dont l'équilibre budgétaire est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte chaque année, dans le calcul des taux de TEOM, les frais d'administration générale correspondant.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l'affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2013, en en fonction des critères de répartition retenus, le montant des frais d'administration générale qui doit être pris en compte dans le calcul du coût de la compétence de collecte et de traitement des déchets est établit comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 59 131,56 € Frais d'administration générale (charges générales) : 7 583,14 €
TOTAL : 66 714,70 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
L'écart constaté par rapport à l'exercice précédent (73 737,09 €} correspond à la diminution des charges affectées aux services ressources au sein du budget général constatée en 2013.
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter ce montant au titre de la prise en compte des frais d'administration générale dans le calcul de la TEOM pour l'exercice en cours. ‘ 340
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de ja prise en charge des frais d'administration générale dans le calcul de la TEOM, au titre de l'année 2013, à 66 714,70 €.
DIT que ce montant sera répercuté sur le montant nécessaire à l'équilibre du prochain budget de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
Le président,
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LT | ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 # 182 k ROiA
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Charges générales] 883,14 €|
TOTAL 66 714,70 €]
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