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Conseil Municipal - cms 269 Conseil municipal du 22juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 269 Conseil municipal du 22juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU 22 JUIN 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : JOUANNIN Claire, BOUET Philippe
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Présentation du futur PLUI par M VRIGNON
M VRIGNON, technicien de la SMVIC (Saint Marcellin Vercors Isère communauté), présente le projet du plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Ce document réglementaire concernera l’ensemble des 47 communes du territoire. Il sera réalisé jusqu’en 2026 après
une large consultation des communes et des élus, qui organisés en groupe de travail, feront remonter les avis et
souhaits exprimés au sein de chaque conseil municipal.
Le futur PLUI devra donc assurer la cohérence : de l’aménagement du territoire et de l’habitat, du développement
économique et touristique, de la protection de l’environnement, de la valorisation de l’agriculture locale et du
développement des équipements et services intercommunaux nécessaires aux habitants du territoire.
2/ Approbation du compte rendu du 25 mars 2022
3/ Délibération pour fixer les frais de participation de la salle communale pour des expositions d’artistes créateurs
et amateurs.
Dans le cadre de l’animation de la vie locale, il est apparu nécessaire d’accueillir dans notre salle, des expositions
réalisées par des artistes amateurs.
Ainsi, à l’unanimité il a été décidé les participations suivantes :
- 10€ par jour/personne pour la période été (1er mai au 30 septembre)
- 20€ par jour/personne pour la période hiver (1er octobre au 30 avril)
- une caution de 350€ sera demandée
De plus il sera demandé aux exposants d’être assurés car la responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de vol.
4/ ONF- Travaux de maintenance
À l’unanimité les élus acceptent la proposition de travaux faite par l’ONF d’un montant de 2 200€ HT portant sur
l’entretien du périmètre de notre domaine forestier.
5/Décision modificative n°1
Ajustement comptable pour régler les amortissements
Accepté à l’unanimité
6/ Questions diverses
- Notre demande de subvention pour les travaux de voirie a été validée par le Conseil Départemental de
l’Isère (50% dans la limite de 50 000€ de travaux).
- Suite à la tournée des chemins, l’entreprise CHAMBARD doit nous fournir des devis pour des travaux
situés route du Moyet et Croix de Mouze.
- Des travaux devront être entrepris au Cimetière : un devis est attendu.
- Les travaux prévus pour l’entretien des parois extérieures de la salle communale, ainsi qu’une partie
intérieure du mur de l’église devraient être prochainement réalisés.
- Le re-branchement du tuyau des eaux pluviales de la cour de la salle communale serait à refaire.
- Concernant l’entretien du chemin du Moyet, le maire rappelle que à la suite de la délibération n°2021-
01-19 du 17 septembre 2021 il revient à la commune d’en assurer l’entretien.
- Des élus font remarquer que des plantations de Yukkas situées en bordure de voies communales
peuvent être dangereuses, il conviendrait alors d’intervenir.