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Conseil Municipal - cms 557 Conseil municipal du 07 AVRIL 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 557 Conseil municipal du 07 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2017
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : Olga GRILLOT
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Délibération portant sur les taux d’imposition des taxes directes locales
Taxe habitation : 7.45%
Taxes foncières non bâties : 41.94%
Taxes foncières bâties : 7,38%
Proposition : pas d’augmentation en 2017
- Accepté à l’unanimité
2/ Subventions aux associations
A l’unanimité les élus décident d’accorder des subventions aux associations suivantes :
ADMR : 1055€ Myopathe téléthon : 80€ - Ligue c/ cancer : 125€ - Pompiers de Roybon : 116€
Souvenir Français : 150€ - ARIA 38 (Handicapés) :150€
3/Vote du budget Commune
Montant total en fonctionnement : 660 043,11€
Montant total en investissement : 124 163,94€
- Accepté à l’unanimité
4/ Vote du budget eau
Montant total en fonctionnement : 16 639,78€
Montant total en investissement : 98 040,52€
- Accepté à l’unanimité
5/ Travaux ONF
Les élus décident à l’unanimité de faire :
- Marteler la coupe n°15 pour affouage.
- Marteler la coupe n°27 pour vente.
A la demande de l’ONF des garants de gestion de la forêt ont été désignés : - Claude JOURDAN
- André MOUNIER-VEHIER
- Aimé LAMBERT.
6/ Travaux de maintenance ONF
Les élus décident à l’unanimité de reporter les travaux proposés par l’ONF.
7/ Mur du cimetière
Avant la réalisation des travaux, il va s’avérer nécessaire d’effectuer des fouilles pour mesurer l’importance de la réparation. Au vu des résultats, une demande de subvention sera faite auprès des services du département.
8/ Affaires diverses
- Elections : tour de garde