Arrêté - ADM 10 2023

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Arrêté - ADM 10 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 10 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM- 10-2023

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT - TRAVAUX PUBLICS - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

TERRITOIRE DE SAINT-MARCEL — VOIES COMMUNALES ET ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à

L2213-6,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,

Vu la demande présentée par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -— Centre de Cuisery — ZA du Bois Bernoux — 183 Chemin des Bruyères — 71 290 CUISERY pour procéder aux travaux d'entretien et de maintenance du réseau de vidéoprotection sur le territoire de SAINT-MARCEL.,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenants sur les chantiers,

Considérant que les travaux d'entretien et de maintenance du réseau de vidéoprotection nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation pendant les chantiers,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l'approche et au droit des chantiers,

ARRÊTE

Article 1er : Les prescriptions figurant au présent arrêté concernent les travaux d'entretien et de maintenance du réseau de vidéoprotection réalisés du 25 janvier 2023 au 31 décembre 2023 et s'appliquent :

= sur l'emprise des voies communales et trottoirs en et hors agglomération, et sur l'emprise des voies départementales et trottoirs en agglomération sur le territoire de la Commune de Saint-Marcel

æ aux travaux dont la durée est limitée à 48h00.

Article 2 : Pendant les interventions, les restrictions temporaires de circulation suivantes pourront être instaurées :

- une interdiction de dépasser,

- une restriction de vitesse adaptée,

- une interdiction de stationner au droit du chantier,

- un rétrécissement de chaussée au droit du chantier,

Article 3 : Lorsque ces travaux se situent sur trottoir ou accotement, la circulation piétonne sera déviée.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines devra être maintenu.Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 6 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.

Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la

Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal

Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 23 janvier 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

TB aronieneeenereeenens

et publié, affiché ou e

noté le eu. O1 ROZ. Le Maire

Raymond BURDIN