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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 125 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-125-2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 61 GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame Sophie JAILLET Responsable Agence Rhône-Alpes Groupama en date du 06 octobre 2023, tendant à obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public à la suite du déménagement de l'agence GROUPAMA de Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du déménagement prévu le vendredi 03 novembre 2023
RÊTE
Article 1% : Le vendredi 03 novembre 2023 de 07h30 à 17h00, l'agence Groupama de Saint-Marcel est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au 61 Grande Rue à Saint-Marcel sur 03 emplacements afin d'effectuer le déménagement de l'agence précitée.
L'agence Groupama de Saint-Marcel prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le déménagement (cônes, sécurité des piétons...)
Article 2 : Le vendredi 03 novembre 2023 de 07h30 à 17h00, l'agence Groupama de Saint-Marcel est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au 04 rue du Curtil
Canot à Saint-Marcel sur 03 emplacements afin d'effectuer l'emménagement de l'agence précitée.
L'agence Groupama de Saint-Marcel prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser l'emménagement (cônes, sécurité des piétons...)
Article 3 : Le stationnement sera de nouveau autorisé une fois les activités décrites ci-dessus finies et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par le personnel de l'agence Groupama qui devra prendre contact auprès des Services Techniques Communaux (Monsieur GROSBOIS au 03.85.96.71.13).
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
eu rennes
et publié, affiché ou
notifié le 4.4. NT.
Le Maire 4 t OCT. 2073
Raymond BURDIN