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Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 09 15)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Ruralité,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 15 septembre 2017
Présents : Messieurs François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Michel
Ithurbide, Jean-Bernard Peyhorgue, Michel Toulet-Blanquet, Laurent Aubuchou, Mesdames
Sophie Cheam, Sophie Escudé-Quillet, Annie Latapie, Marie-Claude Aubuchou et Candice
Dupleix
Absents ou excusés : Jean-Pierre Hourcq, Frédéric Pouyoune et Marie-Pierre Vitiello.
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures.
Programme intempéries / voirie 2017
En raison des dégâts subis lors des intempéries récentes (talus effondrés, coulées de graviers, etc.), notamment lors des orages du 23 août, il convient de présenter un dossier de demande de subventions au Département des Pyrénées-Atlantiques pour un coût de travaux estimé à 51 090€ HT. Des mesures d'urgence avaient déjà été mises en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité (12 voix pour).
Cimetière de Capbis. Offre de concours.
Il est rappelé que dans le cadre de récupérations de tombes désaffectées, les particuliers concernés sont appelés à prendre en charge le transfert des ossements dans l'ossuaire. Le cas s'est présenté récemment à Capbis d'où la nécessité de délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité (12 voix pour).
Travaux d'enfouissement rue de la Poste.
Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du Centre Bourg et pour la première phase la rue de la Poste, il est proposé, au regard de la capacité financière de la commune, de limiter l'enfouissement des réseaux de la rue de la Poste à une portion correspondant à la tranche subventionnée par le SDEPA.
La délibération est adoptée à l'unanimité (12voix pour).
Contrat de travail. Adjoint d'animation.
Le retour à la semaine des quatre jours pour les classes de maternelle et primaire engendre une diminution du nombre d'heures nécessaires pour deux employés affectés aux tâches d'animation. Afin d'éviter une modification brutale des contrats, il est proposé de maintenir le nombre d'heures attribuées jusqu'au 1er janvier 2018, date à partir de laquelle les contrats passeront de 7 à 4 heures et de 18 à 9 heures.
La délibération est adoptée à l'unanimité (12 voix pour). 1
Questions diverses
- Rentrée Scolaire : Retour à la semaine de 4 jours dans les deux écoles suite à la demande de dérogation auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) - Effectifs des écoles : maternelle 29 élèves ; primaire 37 élèves.
- Programme de voirie 2017 : des devis sont actuellement en cours avant de décider à quoi sera consacrée l'enveloppe budgétaire destinée à la voirie. Plusieurs options : issue de secours pour la salle des sports, route de Capbis, chemin de la Prairie, chemin de Saint Plouradou...
- City Stade : la part finale des subventions est arrêté à 50 % (jeunesse et sport, DETR enveloppe parlementaire), ce qui représentera 24 000 € sur un coût total de 49 000 €. - Le guide de la constructibilité en zone rurale est disponible sur le site de la CCPN.
La séance est levée à 20 heures 30.
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