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Compte-Rendu - cr 2017 11 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Etaient_
présents
:
MM.
François
LESCLOUPE,
Philippe
CAUSSE,
Christian
HABARNAU-MILHE,
Laurent
AUBUCHOU-AUROUIX,
Jean-Bernard
PEYHORGUE,
Jean-Pierre
HOURCQ,
et
Mmes
Candice
DUPLEIX,
Annie
LATAPIE,
Sophie
CHEAM,
Marie
Claude
AUBUCHOU,
Sophie
ESCUDE-QUILLET
et
Marie-Pierre
VITIELLO.
Absents
ou
excusés
:Michel
Toulet-Blanquet
;
Frédéric
Pouyoune
(procuration
à
Christian
Habarnau)
;
Michel
Ithurbide
{procuration
à Annie
Latapie).
Secrétaire
de
séance
:Mme
CHEAM
Sophie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents
:12
Date
de
la
convocation
: 14
novembre
2017
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
35.
Prises
de
compétences
optionnelles
par
la
CCPN
°
«Eau
et
assainissement
»,
avec
notamment
l'intégration
du
SEAPAN
(la
loi
NOTRe
rend
obligatoire
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
à compter
du
1%
janvier
2020).
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
{14
voix pour).
+
«Voirie
d'intérêt
communautaire
»
(notamment
voies
d'accès
aux
équipements
communautaires
et
pistes
cyclables
dans
le
cadre
du
schéma
de
mobilités
cyclables).
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
{14
voix pour).
+
Au
regard
de
ces
modifications
qui
répondent
à
l’évolution
du
régime
légal
des
compétences
des
communautés
de
communes
{maintien
du
régime
de
la
DGF
bonifiée
exigeant
la
détention
de
9
compétences
parmi
une
liste
de
12),
il
convient
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Outre
les
deux
compétences
précédemment
citées
sont
ajoutées
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations
(obligatoire
au
1%
janvier
2018)
et
l'intégration
de
la
gestion
du
relais
d'assistantes
maternelles-ludothèque
dans
le
cadre
de
la
petite
enfance).
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
(14
voix pour).
Choix
de
la
prestation
pour
le
City
stade
Après
discussion
de
la
commission
concernée,
le
choix
se
porte
sur
un
équipement
en
inox
et
composite
de
bambou
qui
prendra
la
place
de
lactuel
cours
de
tennis,
ainsi
que
l’ajout
d’un
panneau
de
basket
complémentaire
du
côté
du
bâtiment
occupé
par
l'association
Union
Tradition.
La
Société
CASAL
SPORTS,
mieux
disante,
a
été
retenue
pour
la
somme
de
35
900€
HT.
Compte
tenu
de
la
réfection
de
l'éclairage
de
la
salle
de
sport,
le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à
54
050
€,
ramené
à
31
710
€
grâce
aux
subventions
{DETR
:8
366
€
;réserve
parlementaire
:4
999
€
;DRDJSCS
:8
975€)
La
délibération
est
adoptée
{12
voix
pour
; Michel
Ithurbide
et
Jean-Bernard
Peyhorgue
s’abstiennent). Questions
diverses
+
Suite
à courrier
de
Michel
thurbide
qui
a convié
les
habitants
de
Capbis
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
à
participer
à
une
réunion
le
vendredi
24
novembre
2017
afin
de
discuter
de
la
situation
administrative
et
de
l'avenir
de
Capbis,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
ce
sujet
n'a
jamais
été
porté
à
l’ordre
du
jour
d’une
réunion
du
conseil
municipal.
Les
conseillers
s'interrogent
sur
l'opportunité
et
l'objectif
d’une
telle
réunion,
sinon
de
porter
à
la
connaissance
des
présents
la
réalité
de
la
situation
administrative
de
la
commune
de
Bruges-Capbis-Mifaget. Par
ailleurs,
le
maire
délégué
de
Capbis
a
également
informé
la
mairie
{par
courriel)
de
son
intention
d'ouvrir
l'église
de
Capbis
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
de
10
heures
à
18
heures,
selon
des
modalités
convenues
avec
certains
habitants.
Compte
tenu
de
la
responsabilité
qui
incombe
à
la
commune,
le
conseil
approuve
l’idée
qu’un
double
des
clés
soit
également
déposé
à
la
Mairie
de
Bruges-Capbis-Mifaget.
+
Plusieurs
conseillers
conviennent
qu'il
serait
nécessaire
de
revoir
et
de
mettre
à
plat
les
règles
d'organisation
des
fêtes
et
de
location
des
salles
dans
l’objectif
de
garantir
équité
et
sécurité.
e
Propositions
de
dates
pour
les
manifestations
de
début
d'année :
-
la
galette
est
prévue
le
vendredi
12
janvier
2018
à
18
heures 30
;
-
le
repas
des
aînés,
le
samedi
13
janvier
2018
à
12
heures.
La
séance
est
levée
à 20
heures
10.