Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 03042025DEL14 Acquisition de parcelle digue Venis
Conseil Municipal - 03042025DEL16 Acquisition de parcelle pour réserv
Conseil Municipal - 03042025DEL15 Acquisition de parcelle située zone
Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition parcelle BS 044 Piquette
Conseil Municipal - 240321 7 Acquisition de parcelles chemin des Louss
Conseil Municipal - 231221 5 Acquisition de parcelles boisées en bordu
unknown - 02102025DEL03 Echange Foncier SCI CHRYSAL CONCEPT
unknown - 02102025DEL03 Echange Foncier SCI CHRYSAL CONCEPT
Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition de la parcelle cadastrée s
Conseil Municipal - 20221006 7 Acquisition d'une parcelle, avenue de l
Conseil Municipal - 03042025DEL14 Acquisition de parcelle digue Venise
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL14 Acquisition de parcelle digue Venise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubiié le 07/06/2025
I : 040-214001190-20:
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu,
Dominique Veyne, Guy Péré , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Carole Durban à donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons a donné procuration à Benoit Labat
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Julie Vivier a donné pracuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n° 03042025DEL14
Objet : Acquisition foncière pour la réalisation d’une digue de protection au Quartier Venise
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, l'institution Adour réalise par délégation de
compétence de la Communauté de communes Chalosse Tursan, l'étude du confortement du système
d’endiguement du quartier de Venise à Hagetmau.
La commune de Hagetmau est chargée de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Des terrains appartenant à la SCI VENISE sont impactés par ce projet. La commune a donc informé la
SCI VENISE qu'elle souhaite acquérir les parcelles désignées ci-dessous pour mener à bien ce projet :
Référence cadastrale Superficie en m?
BVO031 823
BV0032 4290
BVO036 3332
BVO202 178
TOTAL 8623 Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le 07/05/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL014-AR
La SCI VENISE a donné son accord pour vendre ces parcelles pour un montant total de 20 000 € net
vendeur à la commune. Les frais de notaire et les frais de géomètre si nécessaires, seraient assumés
par la commune.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :
e d'acquérir les parcelles désignées ci - dessus au prix de 20 000 €,
e d'approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire et de géomètre ainsi que
tous les frais relatifs à cette transaction,
e de confier la rédaction de l'acte à Maître LABORDE, notaire à l'Office Notarial PERSPECTIVES
CHALOSSE à Hagetmau,
e d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte d'acquisition ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 31 mars 2025 ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
DÉCIDE
e d'acquérir les parcelles désignées ci - dessus au prix de 20 000 €,
e d'approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire et de géomètre ainsi que
tous les frais relatifs à cette transaction,
e de confier la rédaction de l’acte à Maître LABORDE, notaire à l’Office Notarial PERSPECTIVES
CHALOSSE à Hagetmau,
e d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d'acquisition ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 14 avril 2025,
Le Maire