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Conseil Municipal - 231221 5 Acquisition de parcelles boisées en bordure du Louts 2
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231221 5 Acquisition de parcelles boisées en bordure du Louts 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
ID : 040-214001190-20231221-211220235-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trols et le vingt et un du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 décembre 2023,
s'est réuni en séance ordinaire à la sale Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Clémence
Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Sandra Degardin, Carole Durban, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Patrice Reilter a donné procuration Christian Lafargue
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon a donné procuration à Benoit Labat
Patrice Ducamp a donné procuration à Henri Ternus
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Géraldine Castets à donné procuration à Sandra Degardin
lulie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 décembre 2023
Délibération n° 5/21.12,2023
Objet : Acquisition de parcelles boisées en bordure du Louts
Rapporteur : lean-Claude Catuhe
Considérant le courrier en date du 29 octobre 2023 de > demeurant à
Hagetmau proposant de vendre à la commune les parcelles boisées cadastrées section AN 151 et 152,
CSS © or . d'une superficie de 5 638 m? au prix de
Consiuer art }Interêt de la commune d'acquérir ces parcelles, en bordure du Louts, qui jouxtent un
terrain communal et sur lesquelles est déjà aménagé le sentier des Meuniers,
Considérant l'avis favorable des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et
équipements publics » réunies le 15 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
1D : 040-214001190-20231221-211220235-DE
DECIDE :
+ d'acquérir les parcelles cadastrées section AN 151 et 152 appartenant à 1!
demeurant à Hagetmau, au prix de :
+ de prendre en charge les frais de notaire et tous les frais relatifs à cette transaction.
e d'inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires.
e de confier la rédaction de l'acte à Maître Laborde, notaire à l'Office Notarial Perspectives
Chalosse à Hagetmau.
e d'autoriser madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetrmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Pau dans le délei de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ainsi que l’accomplissement des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunat administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau,le 10 janvier 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude cale Requenna