Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 240411 16 Acquisition parcelle BS 044 Piquette
Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition de la parcelle cadastrée s
unknown - 240411 16 Acquisition de la parcelle cadastrée s
Conseil Municipal - 03042025DEL15 Acquisition de parcelle située zone
unknown - 03042025DEL15 Acquisition de parcelle située zone
Déliberation - 2023 009 Acquisition de la parcelle L n° 044
Conseil Municipal - 03042025DEL16 Acquisition de parcelle pour réserv
Conseil Municipal - 03042025DEL14 Acquisition de parcelle digue Venis
Conseil Municipal - 240321 7 Acquisition de parcelles chemin des Louss
Conseil Municipal - 231221 5 Acquisition de parcelles boisées en bordu
Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition parcelle BS 044 Piquette
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition parcelle BS 044 Piquette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr ire le 06/
Pubié le 5612/2024
ID : 040-214001190-20241208-110420241606122-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp,
Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, , Isabelle Sabatou, Jérôme Taffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Benoit Labat a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman à donné procuration à Carole Durban
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Christelle Laguian
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Clémence Pons
Denis Lalaude a donné procuration à Dominique Veyne
Guy Péré a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Délibération n° 16/11.04.2024
Objet : Acqui ion de la parcelle cadastrée section BS numéro 044, zone industrielle de Piquette
Rapporteur: Michel Larmandieu
La municipalité a informé l’indivision Lagourgue qu’elle est intéressée par l'acquisition de la parcelle
cadastrée section BS numéro 044, située zone artisanale de Piquette à Hagetmau.
Ce terrain d’une superficie de 1 659 m? jouxte d’un côté le nouvel EHPAD et de l'autre les bâtiments
communaux de la zone de Piquette. Le plan de situation est joint en annexe.
L’Indivision Lagourgue est d'accord pour vendre cette parcelle au prix de 20 000 €.
Les frais de notaire et de géomètre seront assumés par la Commune.
Les commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et équipements publics »,
réunies le 8 avril 2024, ont émis un avis favorable. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024
ID : 040-214001190-20241206-110420241606122-DE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal,
DÉCIDE
e d'acquérir la parcelle cadastrée section BS n° 044 appartenant à l’indivision Lagourgue, au prix
de 20000 €.
e de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre ainsi que tous les frais relatifs à cette
transaction.
e de confier la rédaction de l’acte à Maître Laborde, notaire à l'Office Notarial Perspectives Chalosse à Hagetmau.
e d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget principal 2024.
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 12 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Carole Durban Pascale Requenna