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Arrêté - 1731079348 A96 2024 arrete donnant autorisation feux dartifices
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1731079348 A96 2024 arrete donnant autorisation feux dartifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chdillon sur Cluses ARRÊTÉ N° A96_ 2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE
DIVERTISSEMENT - MARCHÉ DE NOËL
Le maire de CHÂTILLON-SUR-CLUSES,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu le contrat de tir en date du 23 novembre 2024 entre la commune de Châtillon-sur-Cluses et la société ALP’ARTIFICES PYRAGRIC,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRÊTÉ
Article 1er : un tir de feu d'artifice, de catégorie F4 niveau 2 sera effectué le 23 novembre 2024, à partir
de 18 heures 45 minutes, par la société ALP’ARTIFICES PYRAGRIC.
Article 2 : l'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société ALP’ARTIFICES
PYRAGRIC qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices,
dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : la zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun
spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : la détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du
vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée
dans les plus brefs délais.
Article 7 : la zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité
de la société ALP’ARTIFICES PYRAGRIC, dès le tir terminé.
Article 9 : Monsieur le maire de la commune de CHÂTILLON-SUR-CLUSES, l'association LA
RIPAILLE CASSANDRINE, la société ALP’ARTIFICES PYRAGRIC, Messieurs les chefs de centre
de secours de Taninges et de Cluses, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Cluses-
Scionzier (74), sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le préfet.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 07 novembre 2024.
Cyril CATHEL
“haute SS Pautes COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
ARRÊTÉ N° 496 2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE
DIVERTISSEMENT - MARCHÉ DE NOËL