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Arrêté - 1689750439 A29 2023 Arrete permanent donnant autorisation aux conducteurs de sarreter aux arrets designes REZO POUCE
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1689750439 A29 2023 Arrete permanent donnant autorisation aux conducteurs de sarreter aux arrets designes REZO POUCE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chdlillon sur C USesS ARRÊTÉ PERMANENT N° A29_2023
ARRÊTÉ DONNANT AUTORISATION AUX CONDUCTEURS DE S’ARRÊTER AUX
ARRÊTS DÉSIGNÉS « REZO POUCE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à
L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la route - décret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Considérant la mise en place du dispositif REZO POUCE,
Considérant l’avis favorable de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’utilisation des arrêts de transport scolaire et des arrêts des lignes régulières situés sur la commune pour le dispositif REZO POUCE, reçu par courrier par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre le 8 décembre 2022,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif et des usagers de la route,
ARRETE
Article 1 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 15/07/2023.
Article 2 : Les conducteurs sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des parkings publics, ou d'autres emplacements définis ci-après.
Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants,
Nom de l’arrêt | Direction Adresse Coordonnées Mairi Cluses 15 Place de la
aire " mairie 46.087578, 6.582822
Chef-Lieu Taninges Route de Taninges | 46.088947, 6.583876 Le . Le Route de St-
Mere SAR sent Sigismond 46.087957, 6.583665
Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO POUCE.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses. Article 7 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (gamb@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- Monsieur le chef du CERD
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 18 juillet 2023.
Le maire,