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Arrêté - 2025193 Autorisation de tir Feux dartifices Marché de Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025193 Autorisation de tir Feux dartifices Marché de Noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
À
+ Grand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2025193
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée par la commune,
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1: La Commune de Grand-Aigueblanche représentée par son Maire en exercice,
Monsieur POINTET André, est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie F4, vendredi 5
décembre 2025, à partir de 20h00.
ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité du chef de tir agrémenté de
la société ALP'ARTIFICES PYRAGRIC, Monsieur DURIC Mujo, chargé de superviser les
opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées
sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 : La zone de tir sera délimitée par Monsieur DURIC Mujo et interdite à toute personne
non autorisée.
ARTICLE 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite
sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une
direction non dangereuse.
ARTICLE 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : La zone de tir sera équipée d'une réserve d'eau à disposition immédiate.
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ñ Aigsueblanche
ARTICLE 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés où défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de la société ALP'ARTIFICES PYRAGRIC.
ARTICLE 9 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux
intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur Niemaz Jean-Louis
- la Direction Générale des Services de la commune
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 4 décembre 2025
Le Maire
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