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Déliberation - DELCM2026 01 01 tamponne
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2026 01 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le
S LG
ID : 085-218500387-20260112-DELCM2026 01 01-DE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Pascal CAILLE, Mme Jocelyne GUIBERT,
M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - M. Julien GUILLON, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine SANTOS, Mme
Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M, Pascal
BROCHARD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Christelle BRILLAUD qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Jean-Louis AMIAUD qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 06/01/2026
Mme Jocelyne GUIBERT est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-01/01 / Ce -
OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026 E 1 - ra
En application des dispositions du paragraphe V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de
compensation.
La Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) est chargé de procéder à l'évaluation des
charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (article 1609 nonies C).
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de
communes du pays de Saint-Fulgent - Les Essarts du 2 décembre 2025,
Considérant que la CLECT, réunie le 2 décembre 2025, a rendu ses conclusions sur la répartition des attributions
de compensation suite aux évolutions suivantes :
- Compétence voirie: le retrait de compétences par Essarts-en-Bocage et des transferts à la
Communauté de Communes pour Ste Florence, La Copechagnière, St André-Goule-d'Oie et St Fulgent
- Compétence enfance: Le transfert de la Crèche d’Essarts-en-Bocage et la régularisation de
l'accompagnement financier de l'Etat pour Chavagnes, Essarts-en-Bocage et St Fulgent
Compte-tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation sont récapitulées dans les tableaux ci-dessous :
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2026 :
ET PES CHECHE ESSANTS EN | COUT MOYEN ANNUALSE PULL T ESS EL TT TRS,
Ce TL NS ” EN! LAE G
z
ni {21 51 Hi [Ste (1 he 02}+(114)
[barogssen? 4127482 A1ZAUS
Lés Broutis 100 80021 100 800,21
4 14 070.66 V8 704
|
Chavagnss enr. 1238557 +24 893,75 21
La Copachagnière 12277349 6 510,71 11724288
|
Euorts en Bocage VA481 25420 “24 39875 -58 495,19 4805.88 1402 961,14 | La Mericiière 254 083.60
L'Ofe 230 185,13
La Robctelère 27484
a. -14 60107
552 72780
756 840.16 “24 393,75
«73 18128 HR 48 NE 1 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20260112-DELCM2026 01 01-DE
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le rapport définitif de la CLECT du 2 décembre 2025 joint en annexe,
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Jocelyne GUIBERT Emil DUPREY