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Arrêté - ARRETE 238.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation DES Animaux Domestiques SUR le Parc Nautique du Colosse Festi Plantes 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 238.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation DES Animaux Domestiques SUR le Parc Nautique du Colosse Festi Plantes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Industrie,
République Française
A Vue ne ARRÊTE N°.42.8.../2025
SAI NT, ANDRÉ
À A DROIT DEVANT Portant Réglementation temporaire de la circulation des
animaux domestiques sur le Pare Nautique du Colosse à
l’occasion du Festi-Plantes 2025
KR/WJ/PM/2025
> Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. > Vu l'article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. > Vu l’article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaire, utilisateurs ou gardiens d’animaux.
> Vu les articles R.622-2 alinéa 1, 511-1 alinéa 6 du Code Pénal ; réprimés par l’article 131-
13-1° du Code Pénal.
+ Considérant la demande du service évènementiel de la commune de Saint-André qui organise la manifestation Festi-Plantes du mercredi 03 au dimanche 07 Septembre 2025 de 09 heures à 21 Heures en semaine et de 09 heures à 23 heures les samedi et dimanche au parc Nautique du Colosse.
+ Considérant que pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accident sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique.
+ Considérant qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
ARRÊTE
Article 1
La manifestation Festi-Plantes 2025 organisée par le service évènementiel de la commune de Saint-André se déroulera sur le Parc Nautique du Colosse de Saint-André du mercredi 03 au dimanche 07 Septembre 2025 de 09 heures à 21 heures en semaine et de 09 heurs à 23 heures les samedi et dimanche .
Article 2
L'accès est interdit aux chiens, même tenus en laisse, lors de la manifestation citées dalts
l’article 1, du mercredi 03 au dimanche 07 Septembre 2025 de 09 heures à 23 heures :
+ Sur le Parc Nautique du Colosse.
Hôtel de ville- BP 505 - 97440 Saint-André:
LCR IP COVER ECRS EE So 7 CE 5e) E DE Article 3
L'accès au secteur défini par l’article 2 reste accessible aux chiens des service de police et ceux reconnus guides d’aveugle ou d'assistance.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées conformément aux lois règlements en
vigueur.
Article S
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, chef de la circonscription de la Police Urbaine de l'est, Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 24 JUIN 2075
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : 4er Adjoint
ATTÊTÉ N° nn dresser 2025 2