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Arrêté - ARRETE 237.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et Stationnement DES Velos DES Rollers DES Skateboards et DES Trottinettes Festi Plantes 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 237.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et Stationnement DES Velos DES Rollers DES Skateboards et DES Trottinettes Festi Plantes 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française 7
À ViuLe 0€ ARRÊTE NA T/2025
SAI NT ANDRÉ
À FT DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire de la circulation î
et stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et
des trottinettes à l'occasion de la manifestation ‘ « Festi-Plantes 2025.
KR/W.J./PM/2025.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-58 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
> Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière
des véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la déclaration du service évènementiel de la commune de Saint-André en date du 03 Juin 2025, qui organise la manifestation Festi-Plantes au Parc Nautique du Colosse du mercredi 03 au dimanche 07 Septembre 2025 de 09 heures à 21 heures en semaine et de 09 heures à 23 heures les samedi et dimanche.
+
+ Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et des trottinettes sauf skate parc à l'exception des activités commerciales, dûment autorisés par la commune, pour lesquels un accord explicite de la collectivité à été délivré à l’occasion de la manifestation, organisée du 03 au 07 Septembre 2025 sur le Parc Nautique du Colosse, afin de prévenir tous risques.
+ Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’occasion de cette manifestation
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de la manifestation du « Festi-Plantes ».
ARRÊTE
Article 1
Le service évènementiel de la commune de Saint-André organise la manifestation Fa Plantes sur le Parc Nautique du Colosse du mercredi 03 au dimanche 07 Septembre 2025 dé heures à 21 heures en semaine et de 09 heures à 23 heures les samedi et dimanche.
Hôtel de ville- BP 505- 97440 Saint-André
LCR PA COLPC CT CERTA CPE TS oREO D 1 Article 2
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation organisée à l’occasion de la manifestation Festi-Plantes, de réglementer la circulation et le stationnement des vélos, des trottinettes, des Rollers et Skateboards comme suit :
La circulation et le stationnement des vélos, des trottinettes des Rollers et Skateboards
seront interdits du samedi 06 au dimanche 07 Septembre 2025 de 14 heures à 23 heures sur le Parc Nautique du Colosse,
À l’exception des Skate parcs et des activités commerciales, dûment autorisés par la commune, pour lesquels un accord explicite de la collectivité à été délivré.
Article 3
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 4
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 2 4 JUN 2025
Signé élecironiquement par: Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : 1er Adjoint