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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n°79 2020 042 du 31 mars 2020
Document publié le Mardi 31 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n°79 2020 042 du 31 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-042
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020Sommaire
DDFIP 79
79-2020-03-30-001 - Arrêté délégation temporaire RCTVA et crédits impôts SIE NDS (1
page) Page 3
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Bressuire (4 pages) Page 5
79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle (4 pages) Page 10
79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Cerizay (4 pages) Page 15
79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Combrand (4 pages) Page 20
79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize (4 pages) Page 25
79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay (4 pages) Page 30
79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Lezay (4 pages) Page 35
79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon (4 pages) Page 40
79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Parthenay (4 pages) Page 45
79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Thouars (4 pages) Page 50
79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Vasles (4 pages) Page 55
2DDFIP 79
79-2020-03-30-001
Arrêté délégation temporaire RCTVA et crédits impôts SIE
NDS
Arrêté délégation temporaire RCTVA et crédits impôts SIE NDS
DDFIP 79 - 79-2020-03-30-001 - Arrêté délégation temporaire RCTVA et crédits impôts SIE NDS 3ANNEXE 6-1
Éiberté « Égalité + Fraverniré
Résuulique FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
SERVICE DES INIPOTS DES ENTREPRISES NORD DEUX-SEVRES
124 BOULEVARD DE POITIERS CS 20290 - 79308 BRESSUIRE
DELEGATION DE SIGNATURE DU (DE LA) RESPONSABLE DU SIE NORD DEUX-SEVRES
Le (la) comptable. responsable du service des impôts des entreprises NORD DEUX SEVRES
Vu le code général des impôts. et notamment les articles 408 et 410 de son annexe [T et les articles 212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales. et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-3509 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. et notamment son article 16 :
Vu le décrêt du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature des demandes de remboursement de
crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôts.
Arrête :
Article 1°"
À compter de ce jour et jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la fin des mesures de limitation des déplacements et d'interdiction de
rassemblements. réunions. ou de certaines activités prises pour ralentir la propagation du virus COVID-19. les plafonds de
délégation de signature en matière de remboursement de crédit de taxe sur la valour ajoutée et de remboursement de crédit d'impôts.
accordée à MME GELOT BRIGITTE adjoint au responsable du service des impôts des entreprises. NORD DEUX-SEVRES
sos boccoen sont relevés à 500 000 €.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux- Sèvres
A Bressuire le 30/03/2020
La comptable. responsable de Service des Impôts des Entreprises
Nord Deux-Sèvres.
Lydia OLLIVIER
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2020-03-30-001 - Arrêté délégation temporaire RCTVA et crédits impôts SIE NDS 4Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-009
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Bressuire
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Bressuire 5BE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire Le maintien
d'un marché alimentaire sur La commune de Bressuire jusqu’au 15
avril 2026 inclus
Le Préfet
_ Chevalier de La Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
Libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
L’épidémie de covid-19 ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-
Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant La violation des mesures destinées à prévenir et limiter Les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire ;
VU Le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020
prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020,
relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant
La crise du Covid-19 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Bressuire 6VU La déclaration de l’organisation mondiale de La santé en date du 30
janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
VU Le décret du président de La République en date du 02 avril 2019,
portant nomination de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-
préfète de lL’arrondissement de Bressuire ;
VU La demande de Monsieur Jean-Michel Bernier, maire de La commune de
Bressuire au Préfet des Deux-Sèvres en date du 27 mars 2020 ;
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée
de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la
loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'’afin de prévenir La propagation du virus COVID-19, Île
Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2026-293 du 23
mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article EL. 3131-15
du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 La tenue
des marchés, couverts où non et quel qu’en soit L'objet ; que toutefois,
par Les mêmes dispositions, Le Premier ministre a habilité Île
représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu’un marché alimentaire est organisé dans la commune de
Bressuire Le mardi et le samedi de 7h à 13h ;
CONSIDÉRANT eu égard à La situation sanitaire actuelle, qu'afin de
ralentir la propagation du virus, Les mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir
l'affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement
permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Bressuire justifie du
nécessaire maintien de ce marché en raison de son objet à savoir
permettre un approvisionnement en circuit court de produits de premières
nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de Bressuire s'engage à ce que l'organisation de
ce marché permette de communiquer sur Les gestes barrières et de
respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment
les mesures détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27
mars 2020;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Bressuire 7CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des
mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire de la commune de Bressuire
est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020 inclus, les
mardis et samedis de 7h à 13h.
Article 2 3 Les mesures de gestes barrières seront affichées par les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par Le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer Le filtrage et le
contrôle du marché,
Article 4: les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à l’entrée et à La sortie du marché.
Article 5 : L’entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mêtre entre
Les clients.
Article 6? Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché.
Article 7 : Seuls Îles commerçants auront accès aux produits. Ils
serviront les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées,
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mêtres par
rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand
situé à sa gauche et à sa droite pour Les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 19 : Toute infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par Le code pénal.
Article 11 3 la Sous Préfète de l’arrondissement de Bressuire, le
commandant de groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres
et Le maire de la commune de Bressuire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux
habituels d'affichage et sur le marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Bressuire 8Article 12 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2020
Le préfet,
#
Emmanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Bressuire 9Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-003
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Celles sur Belle
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle 10ÆE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Celles sur Belle jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre nationa! du Mérite
VU le code civil:
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination
de Madame Anne BARETAUD, en qualité de Secrétaire générale de la Préfecture des Deux-
Sèvres, sous-préfète de l'arrondissement de Niort ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle 11VU la demande de Monsieur Jean-Marie ROY, maire de la commune de Celles sur Belle au
Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis le 24 mars 2020,
le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l'article 8 du décret du 23 mars 2020, la
tenue des marchés alimentaires au regard du besoin d'approvisionnement de la
population identifié.
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Celles sûr
Belle le mercredi de 7h à 13h.
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Celles sur Belle justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement
en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur
le secteur ;
CONSIDERANT que le maire de Celles sur Belle s'engage à ce que l'organisation de ce
marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation
sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide
transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ; |
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1“: Le marché alimentaire de la commune de Celles sur Belle est maintenu jusqu'au
45 avril 2020 inclus, le mercredi de 7h à 13h pour les commerçants qui répondent aux
conditions énoncées ci après.
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle 12Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. lis serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à Usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 8 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article T1 : La Sous Préfète de l'arrondissement de Niort, le commandant de groupement
de la gendarmerie départementale des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Celles
sur Belle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux
habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 30 mars 2020
Le préfet,
Emnauel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle 13Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Celles sur Belle 14Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-010
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Cerizay
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Cerizay 15E. PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Cerizay jusqu'au
15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil ;
VU le code pénal;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019, portant nomination
de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; |
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Cerizay 16VU la demande de Monsieur Johnny BROSSEAU, maire de la commune de Cerizay au
Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis le 24 mars 2020,
le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l'article 8 du décret du 23 mars 2020, la
tenue des marchés alimentaires au regard du besoin d'approvisionnement de la
population identifié.
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Cerizay les
mercredi et samedi de 7h à 13h.
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Cerizay justifie du nécessaire maintien de
ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités pour une population âgée résidant en centre
ville sa,s moyens de locomotion ;
CONSIDERANT que le maire de Cerizay s'engage à ce que l'organisation de ce marché
permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale
exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide transmis par
lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1* : Le marché alimentaire de la commune de Cerizay est maintenu jusqu'au 15 avril
2020 inclus, les mercredi et samedi de 7h à 13h pour les commerçants qui répondent aux
conditions énoncées ci après.
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Cerizay 17Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Deux Sèvres et le maire de la commune de Cerizay sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux habituels
d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territoriatement compétent.
Niort, le 30 mars 2020
Le préfet,
manuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Cerizay 18Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Cerizay 19Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-011
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Combrand
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Combrand 20E = PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Ltberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Combrand jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.313117 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019, portant nomination
de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire ;
VU la demande de Madame Anne-Marie REVEAU, maire de la commune de Combrand au
Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ; 4
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Combrand 21CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Combrand le
jeudi de 17h à 19h30;
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Combrand justifie du nécessaire maintien
de ce marché en raison de son objet à savoir permettre Un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur le
secteur ;
CONSIDERANT que le maire de Combrand s'engage à ce que l'organisation de ce marché
permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale
exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide transmis par
lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1”: La tenue du marché alimentaire de la commune de Combrand est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus le jeudide 17h à 19h30 pour les commerçants
qui répondent aux conditions précisées aux articles 2, 3, 4et S£.
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire. x
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Combrand 22Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9: Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans Un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article T1: La Sous Préfète de l'arrondissement de Bressuire, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Combrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi
que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territoriatement compétent.
Niort, le 30 mars 2020
Le préfet,
Emmanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Combrand 23Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-011 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Combrand 24Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-005
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Coulonges sous l'Autize
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize 25E = PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de maniére dérogatoire Le maintien
d'un marché alimentaire sur Va commune de Coulonges-Sur-L’Autize
jusqu’au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU Le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
VU Île décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les
régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux- Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU Le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant La violation des mesures destinées à prévenir et limiter Les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de La santé en date du 30
janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU Le décret du président de la République en date du 07 juin 2019,
portant nomination de Madame Claire LIETARD, en qualité de Sous-préfète
de l’arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Monsieur Jean-Philippe GUERIT, maire de La commune de
Coulonges-Sur-L’Autize au Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize 262020 ;
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée
de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de 1a
Loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu’afin de prévenir La propagation du virus COVID-19, le
Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23
mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L,. 3131-15
du code de La santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 La tenue
des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois,
par Les mêmes dispositions, Le Premier ministre a habilité 1e
représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans La commune de
Coulonges-Sur-L’Autize le mardi de 7h à 13h ;
CONSIDÉRANT eu égard à La situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir La propagation du virus, Les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir
l’affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement
permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que Le maire de la commune de Coulonges-Sur-L’Autize justifie
du nécessaire maintien de ce marché en raison de son objet à savoir
permettre un approvisionnement en circuit court de produits de premières
nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de Coulonges-Sur-L’Autize s'engage à ce que
l'organisation de ce marché permette de communiquer sur les gestes
barrières et de respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en
place notamment Les mesures détaillées dans Le guide transmis par lettre-
circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l’intérét de la santé publique justifie de prendre des
mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de Limiter les
conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de La secrétaire générale,
ARRÊTE
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize 27Article 1°: La tenue du marché alimentaire de La commune de Coulonges-
Sur-L’Autize est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020
inclus, Le mardi de 7h à 13h pour les commerçants qui répondent aux
conditions précisées aux articles 2, 3, 4 et 5.
Article 2 3: Les mesures de gestes barrières seront affichées par les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer Le filtrage et le
contrôle du marché.
Article 4 3 Les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 3 L’entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter Les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre
Les clients.
Article 6% Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché.
Article 7 : Seuls Les commerçants auront accès aux produits, Ils
serviront les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mètres par
rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand
situé à sa gauche et à sa droite pour Les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 19 3 Toute infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par le code pénal.
Article 11 : la Sous Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le
commandant de groupement de la gendarmerie départementat des Deux-Sèvres
et Le maire de la commune de Coulonges-Sur-L’Autize sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs et affiché en mairie aînsi que dans
Les Lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2020
Le préfet,
Emmanue L-
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize 28Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Coulonges sous l'Autize 29Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-008
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
l'Argentonnay
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay 30EE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune d'Argentonnay jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.313117 ;
VU la loi n°82-2933 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-18 ;
VU le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019, portant nomination
de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire ;
VU la demande de Monsieur Jean-Paul GODET, maire de la commune d'Argentonnay au Préfet des Deux-Sèvres en date du 80 mars 2020 :
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay 31CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-2890 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre
a, au lil de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313145 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune d'Agentonnay le
Jeudi de 7h à 13h;
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du püblic ;
CONSIDERANT que le maire de la commune d'Argentonnay justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre Un approvisionnement
en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur
le secteur ;
CONSIDERANT que le maire d'Argentonnay s'engage à ce que l'organisation de ce marché
permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale
exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide transmis par
lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire de la commune d'Argentonnay est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le jeudi de 7h à 13h pour les commerçants
qui répondent aux conditions précisées aux articles 2,3, 4et 5.
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay 32Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11 : La Sous Préfète de l'arrondissement de Bressuire, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune d'Argentonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi
que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 30 mars 2020
Le préfet,
a
Empardéa BRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay 33Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de l'Argentonnay 34Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-002
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Lezay
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Lezay 35PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire Le maintien
d'un marché alimentaire sur La commune de Lezay
jusqu’au 15 avril 2026 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU Le code civil ;
VU Le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les
régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-
Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant La violation des mesures destinées à prévenir et limiter les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant Le décret du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans Le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020,
relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant
la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de La santé en date du 30
janvier 20920 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Lezay 36VU le décret du président de La République en date du 38 juillet 2019,
portant nomination de Madame Anne BARETAUD, en qualité de Secrétaire
générale de la Préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfète de
l'arrondissement de Niort ;
VU l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020
portant diverses mesures relatives à La lutte contre La propagation du
virus covid-19 ;
VU La demande de Monsieur Jean-Jacques DEMPURÉ, maire de la commune de
LEZAY, au Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis Le 24
mars 2020, Le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l’article 8
du décret du 23 mars 2020, La tenue des marchés alimentaires au regard du
besoin d’approvisionnement de la population identifié.
CONSIDERANT qu’un marché alimentaire est organisé dans La commune de
LEZAY Le mardi de 8h à 13h,
CONSIDÉRANT eu égard à La situation sanitaire actuelle, qu'afin de
ralentir la propagation du virus, Les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir
l'affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement
permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Lezay justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raïson de son objet à savoir permettre un
approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de Lezay s'engage à ce que l'organisation de ce
marché permette de communiquer sûr Les gestes barrières et de respecter
la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment Les
mesures détaillées dans Le guide transmis par lettre-circulaire du 27
mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des
mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Lezay 37ARRÊTE
Article 1%: Le marché alimentaire de la commune de Lezay est autorisé
jusqu’au 15 avril 2020 inclus, Le mardi de 8h à 13h.
Article 2 5 Les mesures de gestes barrières seront affichées par Les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer Île filtrage et le
contrôle du marché.
Article 4 3 Les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché.
Article 5 3 L’entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre
Les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché.
Article 7 : Seuls Les commerçants auront accès aux produits. Ils
serviront Les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées,
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mètres par
rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand
situé à sa gauche et à sa droite pour Les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 19 : Toute infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par Le code pénal.
Article 11 : La Sous-Préfète de l’arrondissement de Niort, Le Commandant
du groupement de gendarmerie des Deux Sèvres et Le maire de La commune de
Lezay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché en mairie ainsi que dans les lieux habituels d'affichage et sur
le marché.
Article 12 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2020
Le préfet,
a
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Lezay 38Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Lezay 39Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-004
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Mauzé sur le Mignon
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon 40ÆE # PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sUr la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination
de Madame Anne BARETAUD, en qualité de Secrétaire générale de la Préfecture des Deux-
Sèvres, sous-préfète de l'arrondissement de Niort ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU la demande de Monsieur Philippe Mauffrey, maire de la commune de Mauzé-sur-le-
Mignon au Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon 41CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis le 24 mars 2020,
le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l'article 8 du décret du 23 mars 2020, la
tenue des marchés alimentaires au regard du besoin d'approvisionnement de la
population identifié.
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Mauzé-sur-le-
Mignon le mercredi et le samedi de 7h à 13h.
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre Un approvisionnement
en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur
le secteur ;
CONSIDERANT que le maire de Mauzé-sur-le-Mignon s'engage à ce que l'organisation de
ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1%: Le marché alimentaire de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon est maintenu
Jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le mercredi et le samedi de 7h à 13h pour les commerçants
qui répondent aux conditions énoncées ci après.
rticle 2: Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans ie marché sera régulée afin de pouvoir respecter les :
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon 42Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l’aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article T1 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 12 : La Sous Préfète de l'arrondissement de Niort, le commandant de groupement
de la gendarmerie départementale des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Mauzé-
sur-le-Mignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les
lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Niort, le 30 mars 2020
Le préfet,
Emmäfuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon 43Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauzé sur le Mignon 44Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-007
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Parthenay
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Parthenay 45ES 4
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire Le maintien
d'un marché alimentaire sur La commune de Parthenay jusqu’au
15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre nationat du Mérite
VU Le code civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :;
VU le décret n°2064-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Îles
régions et départements ;
VU Le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-
Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant La violation des mesures destinées à prévenir et limiter les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
L’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020
prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020,
relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts où non pendant
La crise du Covid-19 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Parthenay 46VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2026 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de La République en date du 7 juin 2019,
portant nomination de Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Parthenay ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de La santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU La demande de Monsieur Xavier ARGENTON, maire de La commune de Parthenay au Préfet des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis le 24 mars 2020, le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, la tenue des marchés alimentaires au regard du besoin d’approvisionnement de La population identifié.
CONSIDERANT qu’un marché alimentaire est organisé dans la commune de Parthenay Le mercredi de 7h à 13h.
CONSIDÉRANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir La propagation du virus, Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l’affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que Le maire de la commune de Parthenay justifie du nécessaire maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur Le secteur ;
CONSIDERANT que le maire de Parthenay s'engage à ce que l'organisation de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter La distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans Le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de Limiter Les conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de La Sous-préfète de Parthenay,
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Parthenay 47ARRÊTE
Article 1%: Le marché alimentaire de La commune de Parthenay est
maintenu jusqu’au 15 avril 2020 inclus, Le mercredi de 7h à 13h.
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer Le filtrage et le
contrôle du marché.
Article 4 3 Les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à l’entrée et à La sortie du marché.
Article 5 3 L’entrée des personnes dans Le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter Les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre
Les clients.
Article 63% Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché. |
Article 7 3 Seuls Les commerçants auront accès aux produits. Ils
serviront Les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées.
Article 8 # Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mètres par
rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand
situé à sa gauche et à sa droite pour Les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 19 : Toute infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par Le code pénal.
Article 11 : La Sous-Préfète de l'arrondissement de Parthenay, Le
Commandant du groupement de gendarmerie des Deux Sèvres et Le maire de la
commune de VASLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les Lieux habituels
d'affichage et sur Le marché.
Article 12 : la copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2020
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Parthenay 48Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Parthenay 49Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-012
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Thouars
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thouars 50EE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égatité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire Le maintien
du marché alimentaire sur La commune de Thouars
jusqu’au 15 avril 2020 incius
Le Préfet
Chevalier de La Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU Le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU La loi n°2020-290 du 23 mars 2029 d’urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2029 portant nomination du Préfet des Deux-
Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant La violation des mesures destinées à prévenir et limiter Les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant Les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans Le cadre de
l’état d’urgence sanitaire ;
VU Le décret du 27 mars 2020 complétant Le décret du 23 mars 2020
prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans Le cadre de L'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020,
relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts où non pendant
La crise du Covid-19 ;
VU La déclaration de l’organisation mondiale de La santé en date du 30
janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019,
portant nomination de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-
préfète de l’arrondissement de Bressuire ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thouars 51VU la demande de Monsieur Patrice PINEAU, maire de la commune de Thouars
au Préfet des Deux-Sèvres le 30 mars 2020 ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée
de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la
loi n° 2020-2990 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid-19 ;
CONSIDERANT que Le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, Île
Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-2893 du 23
mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15
du code de La santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 La tenue
des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois,
par Les mêmes dispositions, Le Premier ministre à habilité Le
représentant de L'État après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu’un marché alimentaire couvert et ouvert est organisé dans
la commune de Thouars, Le mardi et le vendredi de 7h à 13h ;
CONSIDÉRANT, eu égard à La situation sanitaire actuelle, qu'afin de
ralentir la propagation du virus, Les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir
l'affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement
permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Thouars justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un
approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités,
les grandes surfaces alimentaires se situant à l’extérieur de La ville 3
CONSIDERANT que le maire de Lezay s'engage à ce que l'organisation de ce
marché permette de communiquer sur Les gestes barrières et de respecter
la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment Îles
mesures détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27
mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des
mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de La Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thouars 52Article 1° : La tenue du marché alimentaire de la commune de Thouars est
autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 20206 inclus le mardi et
le vendredi de 7h à 13h.
Article 2 3 Les mesures de gestes barrières seront affichées par Les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par Le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer te filtrage et le
contrôle du marché.
Article 43 Les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à lL’entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans Le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter Les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre
les clients.
Article 63 Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché.
Article 7 3: Seuls Les commerçants auront accès aux produits. Ils
serviront les clients à l'aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 109 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 10 : Toute ‘infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par Le code pénal.
Article 11: La Sous Préfète de l'arrondissement de Bressuire, Le
directeur départemental de La sécurité publique des Deux-Sèvres et le
maire de La commune de Thouars sont chargés, chacun en ce qui ‘Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et affiché en mairie aïinsi que dans Les lieux
habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2020
Le préfet,
Re
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thouars 53Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-012 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thouars 54Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-03-30-006
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Vasles
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Vasles 55ÉE
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire Le maintien
d'un marché alimentaire sur La commune de Vases
jusqu’au 15 avril 2026 inclus
Le Préfet
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre nationat du Mérite
VU le code civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU La loi n°2020-296 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 26064 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les
régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-
Sèvres, Monsieur Emmanuet AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les
conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé et la
population ;
VU Le décret du 23 mars 2029 prescrivant Les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-i9 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire ;
VU Le décret du 27 mars 2020 complétant Le décret du 23 mars 2020
prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU La lLettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020,
relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts où non pendant
la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de La santé en date du 30
janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Vasles 56VU le décret du président de La République en date du 7 juin 2019,
portant nomination de Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement de Parthenay ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020
portant diverses mesures relatives à La lutte contre la propagation du
virus covid-19 ;
VU La demande de Monsieur Olivier ROY, maire de La commune de VASEES, au
Préfet des Deux-Sèvres en date du 39 mars 2020 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au
sein desquels sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT que quand bien même les marchés sont interdits depuis Le 24
mars 2020, le préfet peut toutefois autoriser, conformément à l’article 8
du décret du 23 mars 2029, La tenue des marchés alimentaires au regard du
besoin d’approvisionnement de La population identifié.
CONSIDERANT qu’un marché alimentaire est organisé dans la commune de
VASLES Le mardi de 8h à 13h.
CONSIDÉRANT eu égard à La situation sanitaire actuelle, qu'afin de
ralentir La propagation du virus, Les mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSTDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir
l'affichage du rappel des gestes barrières, ainsi qu’un aménagement
permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de VASLES justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un
approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de VASLES s'engage à ce que l'organisation de ce
marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter
la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment Les
mesures détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27
mars 2020;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des
mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter Les
conséquences des menaces possibles sur La santé des populations ;
Sur proposition de la sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Vasles 57Article 1%: Le marché alimentaire de la commune de VASLES est autorisé
jusqu’au 15 avril 2029 inclus, Le mardi de 8h à 13h,
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les
commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et Île
contrôle du marché.
Article 4 3: Les clients seront obligés de réaliser une friction
hydroalcoolique des mains à l’entrée et à La sortie du marché.
Article 5 3 L’entrée des personnes dans Le marché sera régulée afin de
pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre
Les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du
marché.
Article 7 : Seuls Les commerçants auront accès aux produits. Ils
serviront les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées,
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d’au moins 2 mètres par
rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stand
situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 109 personnes dans un même lieu
est interdit.
Article 16 : Toute infraction au présent arrêté est passible des
sanctions prévues par Le code pénal.
Article 11 : La Sous-Préfète de Tl’arrondissement de Parthenay, le
Commandant du groupement de gendarmerie des Deux Sèvres et Le maire de la
commune de VASLES sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché en mairie ainsi que dans Les lieux habituels
d'affichage et sur le marché.
Article 12 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la
République territorialement compétent.
Niort, Le 30 mars 2920
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Vasles 58Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-03-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Vasles 59