Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 945 ARRETE CARDEM PARC CHOCHOY DU 22.04 AU 17
Arrêté - 2024 271 ARRETE PARC CHOCHOY OLCZAK DU 05.02 AU 05
Arrêté - 2024 1332 ARRETE CARDEM PARC CHOCHOY DU 17.05 AU 2
Arrêté - 2024 3124 ARRETE SADE PARC CHOCHOY DU 04.11 AU 06.
Arrêté - 2025 733 ARRETE BONNET PARC CHOCHOY DU 05 MAI AU 0
Arrêté - 2024 1332 ARRETE CARDEM PARC CHOCHOY DU 17.05 AU 2
Arrêté - 2023 3890 ARRETE SAFE PARC CHOCHOY DU 08.01 AU 09.
Arrêté - 2023 3890 ARRETE SAFE PARC CHOCHOY DU 08.01 AU 09.
Arrêté - 2024 945 ARRETE CARDEM PARC CHOCHOY DU 22.04 AU 17
Arrêté - 2024 1060 ARRETE PINSON ET EUROVIA PARC CHOCHOY DU
Arrêté - 2025 2133 Arrete Sotraix Parc Chochoy du 12 AU 26 DECEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2133 Arrete Sotraix Parc Chochoy du 12 AU 26 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES,
RESTRICTION TEMPORAIRE DES PIETONS ET
DES VELOS DANS LE PARC CHOCHOY A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 NL/CR décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 04 décembre 2025 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 04
décembre 2025, de l’entreprise SOTRAIX, ZAL de
l'Epinette, 62160 AIX-NOULETTE,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
pose de compacteurs à déchets pour le compte de la
CALL vont être entrepris par l’entreprise SOTRAIX, et
ARRETE N : 2025- ses sous-traitants et qu'il convient de prendre les
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents pendant la période allant du vendredi 12
décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant vendredi 12 décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables dans le parc Chochoy à Lens.
La circulation sera restreinte et/ ou modifiée suivant l'avancement des travaux dans le parc CHOCHOY à Lens.
Un itinéraire de déviation sera mis en place au niveau du parvis piétonnier concerné par les travaux dans le parc CHOCHOY.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants au droit
des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
2133 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise SOTRAIX et ses sous- traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
ARTICLE 7 : L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants devront prendre toutes les dispositions
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de manifestations d'envergure. À cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :
- Le site devra être parfaitement clôturé et rendu inaccessible au public.
- Aucun matériel et matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de
chantier.
La circulation et le stationnement devront être rétablis. Aucune activité ne sera autorisée la veille et le jour des manifestations.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants veilleront conformément à la 8ème partie du Livre | de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
: Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit
du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
: En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville
de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants sans que celles-ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible,
au droit des travaux le présent arrêté. ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24
ARTICLE 25
: L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
: Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
12 décembre 2025