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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - votes seance du conseil municipal du vendredi 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 12 juillet 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. JAUNIE, C. FAUCHE, C. DORAY, G. DUGACHARD, P. FAUCHE, JP MANSENCAL, P. POUJARDIEU, L. BLED (arrivée au point n°5), C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, D. BLE, M. CORRAZE, C. TAUZIN, G. STRADY, C. BOSREDON, AL DUTHIL, D. SENDRES, F. BALSEZ, X. HENQUEZ, ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme Jacqueline DUPIOL à Mme D. CHAUVEAU, Mme Marion CLAVERIE à M. DORAY ABSENTS EXCUSES : Mme Claudie DERRIEN, Monsieur Jean-Philippe DELCAMP SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Laure DUTHIL DATE DE CONVOCATION : vendredi 5 juillet 2024 DEL 240712-01 Budget principal 2024 : approbation du Budget Supplémentaire RAPPORTEUR Christophe DORAY Vote Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 3 (D. SENDRES, F. BALSEZ, X. HENQUEZ) DEL 240712-02 Autorisation de signature : « avenant au bail emphytéotique avec la société des courses hippiques de Langon » RAPPORTEUR Christophe DORAY Vote Unanimité DEL 240712-03 Informations relatives aux Indemnités élus RAPPORTEUR Christophe DORAY Vote Pas de vote - INFORMATION DEL 240712-04 Budget participatif : projets retenus RAPPORTEUR Anne-Laure DUTHIL Vote Unanimité DEL 240712-05 Compétence eau potable : fin de l’exploitation en régie par la commune au 31/12/2024 et transfert au SIAEPA RAPPORTEUR M. le Maire Vote Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 3 (D. SENDRES, F. BALSEZ, X. HENQUEZ) DEL 240712-06 Création d’emplois non permanents afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23 1°) RAPPORTEUR Chantale PHARAON Vote Unanimité DEL 240712-07 Modification du tableau des emplois : ouvertures de postes suite à promotion interne RAPPORTEUR Chantale PHARAON Vote Unanimité DEL 240712-08 Convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Toulenne pour les enfants scolarisés en classe ULIS. RAPPORTEUR Dominique CHAUVEAU-ZEBERT Vote Unanimité DEL 240712-09 Participation aux frais de scolarité demandée aux communes extérieures pour l’année scolaire 2023 / 2024 RAPPORTEUR Dominique CHAUVEAU-ZEBERT Vote Unanimité DEL 240712-10 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées : participation communale à l’école Sainte-Marie RAPPORTEUR Dominique CHAUVEAU-ZEBERT Vote Pour : 0 Contre : 26 Abstentions : 3 (D. SENDRES, F. BALSEZ, X. HENQUEZ) DEL 240712-11 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires : Changement des horaires de l’accueil périscolaire à l’école maternelle et élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Modification de la réservation et du paiement des factures RAPPORTEUR Dominique CHAUVEAU-ZEBERT Vote Unanimité DEL 240712-12 Demande de contractualisation d’un programme d’aménagement d’école contractualisé avec le département de la Gironde pour les travaux de l’école maternelle Anne Frank : Modification RAPPORTEUR Chantale PHARAON Vote Unanimité DEL 240712-13 Autorisation de signature de la convention ORT RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité DEL 240712-14 Convention de recours au Service d'Accompagnement à la Gestion des Archives (SAGA) RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité DEL 240712-15 Demande de Subvention au Conseil Départemental de Gironde dans le cadre de son soutien aux résidences de territoire RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité DEL 240712-16 Autorisation de signature : convention de coorganisation avec l’IDDAC, agence culturelle du département de la Gironde dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de la ville de Langon RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité DEL 240712-17 Autorisation de signature : convention de partenariat avec l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la saison culturelle de la ville de Langon RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité DEL 240712-18 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France RAPPORTEUR M. le Maire Vote Unanimité Affiché le 15 juillet 2024 La Directrice Générale des Services, Selvie Legros