Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 131 DEBIT DE BOISSONS CIMENA PLEIN AIR C
Arrêté - 3ARR 2023 175 ODP CINEMA PLEIN AIR VENDREDI 30 JUI
Arrêté - 3ARR 2024 135 ODP SOIREE OBSERVATION DES ETOILES V
Arrêté - 3ARR 2024 087 ODP FETE DU VELO VENDREDI 24 MAI 202
Arrêté - 3ARR 2024 133 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 LE MA
Arrêté - 3ARR 2024 138 ODP LADAPT NORMANDIE LES COURANTS DE
Arrêté - 3ARR 2024 134 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 DROLE
Arrêté - 3ARR 2024 136 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 SPECT
Arrêté - 3ARR 2024 123 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT V
Arrêté - 3ARR 2024 148 ODP BENNE TRAVAUX 11 RUE DE SAINTON
Arrêté - 3ARR 2024 130 ODP Cinema Plein AIR Vendredi 05 JUILLET 2024 FORET
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 130 ODP Cinema Plein AIR Vendredi 05 JUILLET 2024 FORET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
(]
? Ulle d
| fs S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Maivie d'IRQ Département
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 - 14123 IFS CALVADOS
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
CINEMA PLEIN AIR - FORÊT
VENDREDI 05 JUILLET 2024
Arrêté n°2024/130
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et notamment les articles R321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 j VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R41 1-1, R 411-25 et R417-10 ;
VU la manifestation « L’été sur un plateau 2024 — Cinéma Plein Air » organisée par le Service Culturel de la ville d’Ifs, qui aura lieu le vendredi 05 juillet 2024, dans la forêt à Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des
participants pendant la manifestation de « L’été sur un plateau 2024 — Cinéma Plein Air » qui se déroulera le vendredi 05 juillet 2024 dans la forêt à Ifs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Fait à Ifs, le 4 juin 2024
ARRETE
Le Service Culturel de la ville d’Ifs est autorisé à
occuper le domaine public, à savoir la forêt de Ifs du vendredi 05 juillet 2024 14h00
au samedi 06 juillet 2024 02h00.
Le présent arrêté sera valable du vendredi 05 juillet 2024 à partir de 14h00 jusqu’au
samedi 06 juillet 2024 02h00.
Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration des lieux (interdiction de jeter sur le sol des papiers, bouteilles, boîtes plastiques etc). Après utilisation, les emplacements devront être remis dans leur état initial.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culturel.
PATARD-LEGENDRE