Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 134 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 DROLE
Arrêté - 3ARR 2024 159 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 CIRQU
Arrêté - 3ARR 2024 136 ODP L ETE SUR UN PLATEAU 2024 SPECT
Arrêté - 3ARR 2024 130 ODP CINEMA PLEIN AIR VENDREDI 05 JUI
Arrêté - 3ARR 2024 087 ODP FETE DU VELO VENDREDI 24 MAI 202
Arrêté - 3ARR 2022 076 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER
Arrêté - 3ARR 2024 229 ODP ALLEE EMMANUEL HENRY VERRE DU VO
Arrêté - 3ARR 2024 135 ODP SOIREE OBSERVATION DES ETOILES V
Arrêté - 3ARR 2022 069 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER
Arrêté - 3ARR 2022 059 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER ANNULATION
Arrêté - 3ARR 2024 133 ODP L ETE SUR un Plateau 2024 le Manipophone Vendredi 26 JUILLET 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 133 ODP L ETE SUR un Plateau 2024 le Manipophone Vendredi 26 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie d’IFS Département e
| Esplanade François Mitterrand
ds B.P. 44 - 14123 IFS ÉRNADTE
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PLACE CLAUDE DEBUSSY
VENDREDI 26 JUILLET 2024
Arrêté n°2024/133
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale s
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU la demande de la Compagnie La poupée qui brûle, pour l'installation d’un théâtre de rue
à l’occasion de la manifestation « L’été sur un plateau 2024 » Place Claude DEBUSSY à Ifs,
à titre exceptionnelle le vendredi 26 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la Compagnie La poupée qui brûle pour
linstallation d’un théâtre de rue pour la représentation du spectacle « Le Manipophone » sur le domaine public, Place Claude DEBUSSY à If, le vendredi 26 juillet 2024 :
ARRETE
Article 1: La Compagnie La poupée qui brûle, est autorisée à occuper le domaine public
pour la représentation du spectacle «Le Manipophone», Place Claude
DEBUSSY à Ifs à l’occasion de la manifestation « L’été sur un plateau 2024 »,
le vendredi 26 juillet 2024.
Article 2: Cette occupation provisoire et révocable est valable pour une durée déterminée
de 1 journée, le vendredi 26 juillet 2024.
Article 3 : Le bénéficiaire devra veiller à maintenir la libre circulation des tiers et les places
de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduites libres.
Article 4: Le bénéficiaire veillera à maintenir dans un bon état de propreté l’emplacement
occupé.
Article S : L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs :
La Compagnie La poupée qui brûle.
Fait à Ifs, le 4 juin 2024
Mich ARD-LEGENDRE